d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire

Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, absent lors des débats Monsieur François DEROUAULT, Juge Assistés aux débats de : Madame Maud THOBOR, Greffier En présence de : Madame [B] [N], Greffière stagiaire

Selon l'article L. 4154-2 du code du travail : " Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail

Monsieur [A] [Z] : Sur les postes occupés au sein de la société [5], il a déclaré : « Depuis mon embauche chez [5], j’ai progressivement occupé les postes de Consultant en opérations industrielles, Stagiaire

Aux termes de l’article L. 4154-2 du code du travail : « Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes

En outre, l’intervention effective de l’entreprise ITBD est confirmée par Mme [W] [B], stagiaire de la société EDB34, qui atteste que « durant mes différentes visites à ses appartements sur [Localité 7

DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire, statuant en matière de référé , assisté de Madame Caroline GIMAT, magistrat à titre temporaire stagiaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire, statuant en matière de référé assisté de Caroline GIMAT, magistrat à titre temporaire stagiaire

SARRAUTE Frédéric, greffier, en présence de [L] [M], greffière stagiaire, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 07 Avril 2026 par sa mise à disposition au

comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie PETITDEMANGE, Greffier [C] [S], Greffier stagiaire

des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBHH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [R] [C], greffière stagiaire

référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REBH PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [C] [S], greffière stagiaire

contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [D] [Y], auditrice de justice et de [B] [V], greffière stagiaire

Juge Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier En présence d’[H] [U], greffière stagiaire

comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie PETITDEMANGE, Greffier [F] [V], Greffier stagiaire

SOLUTIONS ENERGETIQUES (AESE) [Adresse 1] [Localité 4] N’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, En présence de madame [E] [A], stagiaire

barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie PETITDEMANGE, Greffier [W] [M], Greffier stagiaire

HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, En présence de madame [N] [J], stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame ZELINDRE, Greffière Madame [H], auditrice de justice, et Monsieur [D], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

GREFFIER: Nadine MOREAU en présence de [D] [G], auditrice de justice et de [R] [W], greffière stagiaire DANS LE LITIGE ENTRE: DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [N] né le 20 Août 1947 [Adresse 10] comparant