finis”.

TRUCK & CAR SERVICES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à

non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la partie

A l'audience, Madame [H] [S] née [I], comparante en personne, a indiqué accepter la caducité de la contestation. Aucun créancier n’a comparu, ni personne pour eux.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

, - DEBOUTER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] – [Localité 11] de ses demandes, fins et prétentions à l’égard de la société CAGE THOAURD et FILS, II.

informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de

à l'accomplissement de sa mission ; o Se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission; o Entendre tout sachant ; o Le cas échéant, s'adjoindre les services

spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la partie

La décision prise par les services préfectoraux sera donc déclarée régulière.

de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de nuisances sonores, de fissurations et dégâts constatés dans le hall de l’immeuble et en sous-sol, et aux fins de voir ordonner la cessation

Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.

de bars, services de traiteurs, services hoteliers, réservation de logements temporaires”.

[W] [N], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres consécutifs aux infiltrations subies au sein de l'appartement situé au 5e et 6e étages de l'immeuble du [Adresse 8], [Localité 13],

référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 05 et 07décembre 2023, aux fins

Par actes d'huissier régulièrement signifiés le 8 juin 2023, Monsieur [B] [Y] a fait assigner la société AREAS DOMMAGES et la CPAM du 37 (Indre-et-Loire) devant ce tribunal aux fins de voir reconnaître

de : voir ordonner une expertise pour chacune des victimes, voir chacun de ses enfants obtenir une provision de 2.000 €, voir condamner ALLIANZ à une provision « ad litem » pour les deux enfants,ordonner

Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Carine DIDIER, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé délivrée le 30 octobre 2025aux fins

de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations, affectant l’immeuble situé au : [Adresse 10] ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par Monsieur

de voir désigner un expert concernant les désordres d’infiltrations et de non conformité d’une installation de plomberie, affectant l’immeuble situé [Adresse 14] à [Localité 10] .