L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2024 et l’audience de plaidoiries a été prévue le 5 février 2025, date à laquelle les plaidoiries se sont tenues.

Monsieur [T] [M] expose qu’il a consulté le Dr [K] le 1er avril 2015, alors qu’il était âgé de 13 ans aux fins d’établissement d’un diagnostic orthodontique synthétique, de propositions de traitement et

Dès lors ces moyens seront écartés et il sera indiqué que le BCF sera tenu à entière réparation du préjudice corporel subi par Madame [I] [X] épouse [K] [U].

Sauf exception, cette preuve peut être rapportée par tous moyens, notamment par expertise.

Sur les moyens et prétentions des parties Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 mars 2022, auxquelles il convient de renvoyer pour un examen plus ample des moyens

Au 1er juillet 2017, début de la période d’étude, la qualité générale de l’ensemble immobilier est très bonne.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le Tribunal se réfère expressément à leurs dernières écritures, conformément aux modalités de l’article 455 du Code de procédure civile.

La Commission peut, au moyen d’actes d’exécution, déterminer les numéros de référence des normes applicables aux certificats qualifiés de signature électronique.

Le contrat préliminaire mentionnait une date prévisible d’achèvement des travaux et de livraison des lots au 1er trimestre de l’année 2016.

Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [Y] indique que le 1er

Le dossier a été examiné lors de la séance du 1er août 2023 et la CMRA a confirmé l’imputabilité de l’ensemble des arrêts de travail à l’accident du travail du 10 février 2021.  

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, Madame [P] [N] est comparante.

* C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice des 1er, 03, 07 et 11 juillet 2025, M. [S] a fait assigner la CRAMA Groupama Loire Bretagne, M.

Le 3 novembre 2023, une intervention des pompiers a eu lieu suite à une importante montée des eaux, provoquant l’inondation du 1er étage.

Le docteur [S] a rendu son rapport le 1er décembre 2021, concluant à l’absence d’imputabilité à l’accident initial du 30 août 2020 de la fracture survenue le 24 juin 2021.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions quant à l’exposé détaillé des prétentions et moyens.

ces préjudices sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice d’agrément Dire s’il existe un préjudice d’agrément caractérisé par la difficulté ou l'impossibilité du blessé de continuer à s'adonner aux sports

[F] [U] le 1er janvier 2021 dans le cadre de la reprise de l’exploitation agricole de son père.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 789 du code de procédure civile prévoit dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2024 et applicable aux instances en cours selon décret n° 2024-673 du 3 juillet

Après plusieurs courriers de la MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES demeurés sans réponse, la société AVANSSUR a sollicité le 1er juillet 2022 la mise en place d'une expertise médicale, à laquelle s'est