MARCEL [L] [D] c/ [N] [O] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

DES YVELINES c/ [E] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me François ORMILLIEN, avocat

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 26/03777 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEH - Me Ghanoudja BELOUAHEM, avocat

DEMANDERESSE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée Me Stéphanie PAILLER du Cabinet Majorem Avocat, substituée par Charlène VESPERINI, DÉFENDEUR [Y] [A] [J], demeurant

adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale en matière pénale, civile, commerciale et administrative des avocats

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale

[H] [J] né le 22 Décembre 1980 à [Localité 1] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - [Y] [J] - Tuteur (régulièrement

[M] a indiqué ne pas souhaiter être assisté d’un avocat.

adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale en matière pénale, civile, commerciale et administrative des avocats

11 avril 2026, enregistrée le même jour à 11 heures 24; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu la demande du patient d’être assisté par un avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] 93 avenue Gabriel Péri 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE représenté par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat

Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société d’enseignement et d’éducation pour jeunes filles [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cédric JOBELOT, avocat

au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Natacha MENOTTI, avocats au barreau de QUIMPER, avocat plaidant DEFENDERESSE Société SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats

Maître Michel COSMIDIS de la SARL DCI AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. 3/ La FONDATION [Q] [Z], association immatriculée sous le numéro SIRET 350 394 136 000 62

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BQ PÔLE

Ayant pour Avocat postulant Maître Thomas D’JOURNO, et Maître Jérôme LACROUTS, pour avocat plaidant, Avocat au barreau de NICE, CREANCIER POURSUIVANT CONTRE Madame [H] [F] née le 13 Février 1968 à

Toutefois, l’intéressé peut solliciter l’intervention d’un avocat qui peut se déplacer au LRA.

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Philippe PENSO de la SCP STREAM, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Me D’HAUSSY avocat Commune de [Localité 3] dont