. _________________ DEMANDEUR Société ORNE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [Q], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEURS Madame [H] [U], demeurant [Adresse 2] Comparante

JUGEMENT : contradictoire et mixte ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [R] a été embauché par la société [16] en septembre 2018 en qualité d’agent de production par l’intermédiaire de la société d’

la société PHIBOR ENTREPRISES ; - 1 500 euros pour la société SMA SA anciennement dénommée SAGENA assureur des sociétés EUROSEPT et PHIBOR ; - 1 500 euros pour la société XL INSURANCE COMPANY SE venant

anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, représentée

ALSACE HABITAT, société anonyme d’économie mixte venant aux droits de SIBAR et de OPUS 67 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] représentée

MISTER FLY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arthur BOUCHAT de la SAS NARVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A785 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge,

Sur l’obligation de la société MAIF : Le tribunal, en l’absence de contestation émanant de la société MAIF sur ce point, considère que lorsqu’au dispositif de leurs conclusions les consorts [V] demandent

. _________________ DEMANDEUR Société ORNE HABITATdont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [T], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Madame [E] [U], demeurant [Adresse 2] Non

TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE - ET : DÉFENDEUR(S) Mme [W] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 2]

) représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 4 août 2021, la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Adoma a attribué à

L'objet social de Sherpa est de prévenir et combattre les crimes économiques comprenant notamment les atteintes aux droits humains (droits civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels), à l'environnement

Sur les chefs de préjudice visés à l'article L.452-3 du Code de la sécurité sociale : 1-1-1.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [K] [J] munie d'un mandat écrit ; PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [I]

ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 6] non comparante DEFENDEURS La S.A.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 1er octobre 2018, la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de la ville de [Localité 8], désormais dénommé

PLURIAL NOVILIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE, DEFENDEURS : M.

de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJIS N° de MINUTE : 25/00008 Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1]

Le 31 août 2018, la société [13] a acquis le fonds de commerce détenu par la société [D] [11].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Me Julien VERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05988 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSBL

[T] [Q] né le 02 Avril 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE, DEFENDEUR : M.