CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

761 résultats pour « Adrien MATILLON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [E] et Mme [J] [M] ont sollicité la société [H] [W] DU PASTEL, assurée auprès de la SA AXA France IARD, aux fins de réaliser la construction de leur maison d’habitation sise [Adresse 14].

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [S] et Mme [B] [S] étaient propriétaires d’une maison, située [Adresse 5], laquelle a été détruite par un incendie.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6337cdc6046d477ce535

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [L], afin de pouvoir d’acquitter de cette somme, aurait décidé de vendre la maison dont il est propriétaire sise [Adresse 4] mais dans laquelle réside toujours Mme [R] [M].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8016dcdc6046d47afa152

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

01538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 445 240 997, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d68cdc6046d474d2fd1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Jugement : contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [U] veuve [G] est propriétaire d’une maison située [Adresse

Source officielle
TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la maison d'habitation non habitable : L'article 1719 du Code civil impose au bailleur de délivrer un logement décent.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1570cdc6046d475b3d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Prévoir le débit des entrées d'air et des bouches d'extractions en fonction du volume de la maison. Peut être qu'un groupe VMC par niveau pourrait être une bonne solution.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b491cdc6046d479c5ceb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 775652126dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] S.A.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d0ecdc6046d47d21e08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des référés Assistée de Charlotte CIMMINO, greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition de la décision DEMANDERESSE Mme [B] [G] née le 14 Février 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f7cdc6046d473e9968

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [B] et Mme [G] [B], propriétaires d'un terrain sis [Adresse 4] à [Localité 3] (93), ont, à la suite de la défaillance des deux premières entreprises intervenues dans la construction d'une maison à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fd8cdc6046d47ce93bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PCP JCP ACR référé N° RG 25/09369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB7J N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ,[Adresse

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e9cdc6046d47400e97

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE NOUVELLE ITOIZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL VLD AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 20 Demandeur(s) D’UNE PART, ET :

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d13cdc6046d475d128d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DBX2-W-B7J-LAIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [C] [T] veuve [I] née le 24 Décembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb6ccdc6046d479cf2da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [Z] une maison à usage d’habitation située [Adresse 6], moyennant le paiement d’un loyer mensuel révisable de 750 euros et d’une provision mensuelle pour charges de 100 euros ainsi que, le versement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c64cdc6046d4726eaa6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Totale numéro 2024/1990 du 19/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE MDPH SERVICE JURIDIQUE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Mme [G

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26bfcdc6046d47dddaf5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 3 septembre 2019, Madame [B] [O] a fait établir un procès-verbal de constat, montrant une maison sans enduit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca2cdc6046d4726ef2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DOSSIER N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEG Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [T] [U]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [T] [U] née le 10 Décembre 1986 à [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni représentée E.U.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e36ccdc6046d47054270

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sis [Adresse 1] à [Localité 4] dont l'annonce immobilière annonçait qu'elle avait été “totalement rénovée”.

Source officielle

Page 29 sur 39

← PrécédentSuivant →