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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d942d1cdc6046d47cdadd5
10 avril 2026
[T] [E] et Mme [J] [M] ont sollicité la société [H] [W] DU PASTEL, assurée auprès de la SA AXA France IARD, aux fins de réaliser la construction de leur maison d’habitation sise [Adresse 14].
4ème chambre
6a0cbc45cdc6046d473ae704
19 mai 2026
], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.
1ère ch. - Sect. 1
69dea2cccdc6046d473e330a
13 avril 2026
[N] [S] et Mme [B] [S] étaient propriétaires d’une maison, située [Adresse 5], laquelle a été détruite par un incendie.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6337cdc6046d477ce535
[U] [L], afin de pouvoir d’acquitter de cette somme, aurait décidé de vendre la maison dont il est propriétaire sise [Adresse 4] mais dans laquelle réside toujours Mme [R] [M].
Chambre des Référés
69d8016dcdc6046d47afa152
7 avril 2026
01538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 445 240 997, dont le siège social est sis [Adresse
1ère Chambre
69ea7d68cdc6046d474d2fd1
Jugement : contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [U] veuve [G] est propriétaire d’une maison située [Adresse
TPBR
69dd35d7cdc6046d471ed94d
Sur la maison d'habitation non habitable : L'article 1719 du Code civil impose au bailleur de délivrer un logement décent.
Chambre procédure orale
6a0e1570cdc6046d475b3d42
Prévoir le débit des entrées d'air et des bouches d'extractions en fonction du volume de la maison. Peut être qu'un groupe VMC par niveau pourrait être une bonne solution.
Troisième Chambre Civile
6a10b491cdc6046d479c5ceb
22 mai 2026
IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 775652126dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] S.A.
REFERES
69d97d0ecdc6046d47d21e08
des référés Assistée de Charlotte CIMMINO, greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition de la décision DEMANDERESSE Mme [B] [G] née le 14 Février 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse
69dea7f7cdc6046d473e9968
[E] [B] et Mme [G] [B], propriétaires d'un terrain sis [Adresse 4] à [Localité 3] (93), ont, à la suite de la défaillance des deux premières entreprises intervenues dans la construction d'une maison à
PCP JCP ACR référé
69d94fd8cdc6046d47ce93bc
9 avril 2026
PCP JCP ACR référé N° RG 25/09369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB7J N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ,[Adresse
1ère chambre
69deb9e9cdc6046d47400e97
SOCIETE NOUVELLE ITOIZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL VLD AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 20 Demandeur(s) D’UNE PART, ET :
1ère Chambre Civile
6a0e2d13cdc6046d475d128d
20 mai 2026
DBX2-W-B7J-LAIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [C] [T] veuve [I] née le 24 Décembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse
3ème chambre civile
6a10bb6ccdc6046d479cf2da
[H] [Z] une maison à usage d’habitation située [Adresse 6], moyennant le paiement d’un loyer mensuel révisable de 750 euros et d’une provision mensuelle pour charges de 100 euros ainsi que, le versement
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c64cdc6046d4726eaa6
Totale numéro 2024/1990 du 19/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE MDPH SERVICE JURIDIQUE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Mme [G
3ème Chbre Cab A4
6a1f26bfcdc6046d47dddaf5
21 mai 2026
Le 3 septembre 2019, Madame [B] [O] a fait établir un procès-verbal de constat, montrant une maison sans enduit.
6a174ca2cdc6046d4726ef2a
DOSSIER N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEG Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [T] [U]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [T] [U] née le 10 Décembre 1986 à [Localité 1] [Adresse
Chambre 1- section A
6a10c808cdc6046d479df321
sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni représentée E.U.A.R.L.
Chambre des référés
6a15e36ccdc6046d47054270
26 mai 2026
sis [Adresse 1] à [Localité 4] dont l'annonce immobilière annonçait qu'elle avait été “totalement rénovée”.
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