NÎMES plaidant A DÉFENDEUR Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karim DERBAL, avocat au barreau d’ALES

le passage du facteur ou d’autres piétons sur le chemin litigieux viendrait lui causer un quelconque désagrément, se contentant d’évoquer des « difficultés » éprouvées par ses soins en raison des « allers

avril 2024 et 3 juin 2024, lui rappelant son obligation de laisser l'accès à son logement, que ces travaux n'ont pas pu être réalisés du fait, apparemment, de la résistance de la locataire qui n'est pas allée

[P] [X] est propriétaire de plusieurs lots au sein de l’immeuble en copropriété dénommé Résidence du Soleil allée Saint Thomas Daquin au Pyla Sur Mer sur la commune de la Teste de Buch (33) reçus par donation

cloison du lot 10 qui sépare le parking de l'accès aux lots caves ;à retirer le bloc VMC placé en pied de muret de la copropriété et les tuyaux et gaines qui sortent de la fenêtre du lot parking n°10 pour aller

La SARL BTP HEMERA a été mise en demeure, par courrier du 23 septembre 2025, en raison d'allégations de désordres et non conformités affectant ses prestations, de : fournir l'ensemble des justificatifs

Outre que celle-ci peut opposer utilement que l'ampleur des désordres, la position de l'assureur, et la nature comme le montant du devis, contredisent cette allégation, la situation actuelle caractérise

J’ai pris un rendez-vous chez l’avocate [N] : réponse : les délais sont dépassés, allez-vous faire soigner ! coût 100F.

laquelle ils auraient fait part au notaire de potentiellement destiner le bien acquis à la location et que c'est dans ces conditions qu'ils ont opté pour le régime de l'article Lp.31 n'est que pure allégation

[J] [C] soutiennent que les trois éléments de la « Une » litigieuse, à savoir le titre, le photomontage et le sous-titre forment un tout contenant une allégation de fait précis contraire à leur honneur

C] [K] [V] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES

- Bat 9 1628 Avenue Joseph Gasquet 83000 TOULON à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile Ollivier 83083 TOULON CEDEX EDF SERVICE CLIENT Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement 97 Allée

avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal Madame [H] [S] [V] née [P] née le 16 Juin 1949 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marine VASQUEZ, avocate au Barreau d'ALES

Décembre 1969 à NICE (06000) 41 Chemin de la Calade 06250 MOUGINS représentés par Me Alexia PICCERELLE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, substitué par Me ASSO DEFENDERESSE : Société ALEX

Les époux [T] sollicitent également une somme de 12.342 euros concernant la réfection de leur allée, sur laquelle le mur et les terres de Monsieur [U] se sont effondrées.

C’est la raison pour laquelle, celui-ci s’est retrouvé avec un poste aussi éloigné d’ALES.

sis 139 Cours de la République - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Monsieur [R] [E] né le 23 Décembre 1999, demeurant ID12 allée

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [A], [G] [D] épouse [B] née le 12 Septembre 1978 à ALES (30100) de nationalité Française Profession : Sans Profession 6, Chemin du Sallet 30340

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation