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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
65b16317b9f94e984650c2fc
16 janvier 2024
[N] et Mme [G] produisent un devis établi par la SARL Callot Alain et fils, daté du 11 janvier 2020, évaluant le coût des travaux de réparation à hauteur de 5.566 euros.
5ème CHAMBRE CIVILE
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1 juillet 2025
L’action en responsabilité civile pour blessure ou calomnies, ainsi que les obligations découlant de la faute ou de la négligence visées à l’article 1902, à partir du moment où le créancier en a eu connaissance
Service des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80a
3 avril 2025
Un royal câlin hein.” [T] : “Mais non, je vous tiens. Vous inquiétez pas. Que votre soleil éclaire. On va la ranger dans le coffre tout de suite, hein ? Ca va ?”
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 octobre 2025
DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON
1ère ch. - Sect. 2
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chauffant et l'inversion des départ et arrivée sur la nourrisse, - la fissure du vitrage d'une fenêtre de chambre, - l'absence de cache-tuyau du sèche-serviette dans la salle de bain, - l'absence de canon
18° chambre 1ère section
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4 juillet 2024
correspondant notamment aux lignes 2, 5, 7 et 9 de la facture du 4 mai 2023 de 2647,70 euros TTC dont elle indique s’être acquittée pour remettre en état l’appartement 113, à savoir : • Remplacement canon
Chambre 04
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8 juillet 2024
Dans la nuit du 7 au 8 août 2019, elle a subi une colectomie droite partielle avec iléocolostomie en canon de fusil sur une nécrose colique droite.
17ème Ch. Presse-civile
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24 janvier 2024
Je constate que la calomnie est sa réponse. Mr [B] je note que vous n’appréciez pas que je fasse valoir mes droits de consommateurs face à des obligations que vous n’avez pas honorées.
6ème chambre 1ère section
6581ee083ea7c8c112520eca
19 décembre 2023
Dans sa note de synthèse, Monsieur [Z] [W] indique en pages 10 et 11 que la porte est difficile à ouvrir, ne se ferme pas toute seule et qu'il n'est possible de faire qu'un tour de canon au lieu des
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