[O] [K], salarié de la société [5], exerçant en qualité de boucher, a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 12 mars 2022 faisant état d’une douleur au canal carpien des deux membres supérieurs

[W] [R], salarié de la société [4], exerçant en qualité de boucher, a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 12 mars 2022 faisant état d’une douleur au canal carpien des deux membres supérieurs

_________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

de la douche et des WC, les désordres ayant perduré malgré intervention de l’entreprise pour y remédier et l’expert judiciaire ayant conclu à l’existence de contre-pentes et de colmatages de la canalisation

Seul un syndrome du canal carpien droit a été pris en compte au titre des séquelles indemnisables cette symptomatologie étant survenue sur un état antérieur connu […] ».

Mme [A] [U] et à son employeur la société [1], qu’elle prenait en charge au titre de la législation professionnelle les pathologies déclarées le 13 août 2024 par Mme [A] [U], à savoir un « syndrome du canal

ENTREPRISE [B], [I] [V] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me Rozenna GORLIER à Me Lionel CARLES à Me Paul RENAUDOT à Me Marie-France CESARI le

La recherche de fuite a permis de constater une fuite de la canalisation collective d’alimentation d’eau froide accessible dans la salle de bain du logement de Madame [R].

CREA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSES Société CREZE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole

santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FAQ N° de MINUTE : 25/02263 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole

2026 Jugement n°26/00005 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHK7 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [K], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 5] représenté par Me Jean CARREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDQ Minute n°2025/6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE

naissance 8] 1926 à [Localité 17] (39) demeurant [Adresse 11] Madame [R] [N] [Z] [B] née le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 18] (74) demeurant [Adresse 16] DEMANDERESSES représentées par Me Carole

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/08673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6D5 Minute : 24/00916 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP

ZENITUDE ROISSY, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Carole COFFY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 118 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue

__________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

1946 à [Localité 6] (69) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 1 DEMANDEURS et Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Carole

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/05711 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CKR Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole