[D] à leur payer 5000 euros chacun à titre provisionnel, pour le préjudice subi; Condamner M.

Mme [F] [N] veuve [M] est décédée le [Date décès 1] 2022 à [Localité 12] (Drôme), laissant pour lui succéder ses trois enfants, habiles à se porter hérietiers ensemble pour le tout ou chacun divisément

- prononcer la rétraction de l’ordonnance initiale du 1er juin 2017 désignant Maître [J] [X] en qualité d’administrateur provisoire du SDC [Adresse 1] ; - prononcer la rétractation subséquente de chacune

La CARSAT est donc bien fondée à réclamer la masse salariale correspondant à cette heure perdue sur chacun des deux jours précités.

Elle ajoute qu’ils ne justifient pas d’un lien de causalité entre la faute alléguée et la somme qu’ils réclament chacun à hauteur de 39 203,20 euros.

L] [S], pour non respect des dispositions légales, En conséquence, Dire et juger que Mme [N] [W] veuve [A] et Mr [I] [A] se sont mariés sous le régime de la communauté légale, Fixer les droits de chacune

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me TIXIER-VIGNANCOUR - Me DEPOIX - Me CHARDON-BOUQUEREL - Me BESLAY - Me ROCHARD - Me CHARLET-DORMOY délivrées le : + 1 Copie dossier

particulier ses réseaux d’assainissement et de télécommunications, constater et décrire de manière détaillée tous les désordres, malfaçons ou non-conformités les affectant ; − Rechercher l’origine de chacun

du code de la sécurité sociale, et désigne à cet effet le docteur [G] médecin qui procède à l'exécution de sa mission en prenant connaissance du dossier médical ainsi que des éléments produits par chacune

ces conditions l’extinction de l’instance entre les sociétés ACEMMA et AVENIR69, la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS et la société MAF, et l’ensemble des autres parties défenderesses ; - condamner : chacune

[D] [I] 125 actions à chacun qu’elle détenait dans le capital social, moyennant le prix de 10 000 euros dû par chacun des cessionnaires. M.

Par avenant du 1er décembre 2020, les parties ont conclu un avenant au contrat de prêt n°50468007211 pour un capital restant dû de 20 388,16 euros remboursable en 92 mensualités de 307,63 euros chacune

également pour mission de : Fournir tout élément technique et de fait, de nature à permettre la juridiction compétente de se prononcer sur les responsabilités, après avoir décrit les travaux réalisés par chacun

[U] [E] à lui payer les intérêts aux taux légal produits par chacune des échéances impayées, ce en application de l’article 1231-6 du code civil,juger que les intérêts ayant plus d’un an d’ancienneté seront

la SCI SIENNA PATRIMOINE d'annexer la cour partie commune et d'y édifier des éléments tendant à clore l'espace ainsi privatisé Toutes ces mesures devant être assorties d'une astreinte de 250 EUROS chacune

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacune des parties a donné librement son accord.

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacune des parties a donné librement son accord.

complément de mission consistant en la limitation des investigations au seul garage sur lequel est implantée la piscine, ce qui exclut la maison individuelle, et en l’établissement d’un historique de chacun

La SARL TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE demande au juge des référés de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles et non compris dans les dépens, et d’ordonner le partage des

Par avenant du 19 février 2024, les parties ont conclu un aménagement du crédit n°50564169337 pour un capital restant dû de 14 756,21 euros remboursable en 106 mensualités de 190,60 euros chacune à compter