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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
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19 mai 2026
produit également un constat d’huissier, établi le 19 juin 2020 au contradictoire de la société HEXA-HOME, qui fait état des constatations suivantes : la présence de taches sur le béton ciré de la cuisine
Service des référés
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7 janvier 2025
Actions Simplifiée [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Association MUTUELLE DES CUISINIERS
PCP JCP fond
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12 janvier 2026
La cuisine ouverte sur la pièce principale.
PCP JTJ proxi requêtes
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12 janvier 2024
effectuée dans le jardin, lui payer une somme de 7071,56 euros avec intérêt au taux légal à compter du 15 octobre 2021, l’indemniser au titre du préjudice de jouissance à hauteur de 4000 euros , la cuisine
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4 juillet 2024
de la Ville de Paris constatait suite à sa visite des lieux, le 24 mai 2023, une dégradation et des auréoles au plafond signe d’un passage d’eau, des traces de moisissures en parties hautes du coin cuisine
Chambre 01
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11 juillet 2024
à l’encontre de la société FOSSE : “- rentrer EPDM aux joints Trespa, - Parfaire vissage sous face carport, - croiser vitrage ch 1 et ch 3, - retirer traces blanches sur baguette pourtour châssis cuisine
PPP Contentieux général
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9 juillet 2024
l’escalier et des trois portes : La S.A IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT produit un devis pour un montant total de 6.090 € hors taxe aux fins de réaliser : • la réfection des murs du salon, de la cuisine
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1 juillet 2025
Il n'apparaît pas au vu des photographies produites et des indications du commissaire de justice que la cuisine était sale dans son intégralité.
4ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
[I], a effectivement constaté des boursouflures et des fissures au niveau du plafond de la cuisine et de la salle de bain, mais considèrent que les photographies prises par l’expert du plafond des WC ne
8ème chambre 1ère section
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9 janvier 2024
devenue définitive, la SCI SAINT MARTIN a, notamment, été condamné sous astreinte à « faire procéder aux travaux de mise en conformité avec la réglementation du conduit d'extraction des fumées de la cuisine
PCP JCP ACR référé
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4 avril 2024
et la nécessité de remettre le meuble sous évier et l’évierL’état de saleté et d’encombrement de l’appartementla dégradation de la porte du placard ;la dégradation de la peinture des murs de la cuisine
1ère chambre
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22 mai 2026
commercial : Un local principal de 180 m ; - Un bureau à gauche de 15m 2 environ ; - Une petite pièce derrière le bureau de 12m 2 environ ; - Une réserve à gauche de 12m 2 environ ; - Une pièce (cuisine
CTX PROTECTION SOCIALE
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Aujourd’hui âgé de 56 ans, il a travaillé depuis l’âge de 14 ans dans différents domaines : cuisine, agent monteur, surveillance, logistique, menuisier, gardien d’immeuble, cordonnier….
Loyers commerciaux
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25 avril 2024
Aucun appareil de cuisson ne sera toléré dans les lieux loués à l’exception d’un toaster nécessaire à l’activité du preneur”.
Chambre 1
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2 avril 2026
En vue d’exercer son activité, elle a fait appel à la société ADI, société spécialisée en froid commercial et industriel, notamment en pompe à chaleur, ventilation et grandes cuisines.
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30 avril 2024
assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, La SCI Binyan est propriétaire des lots n°2 (boutique et arrière boutique avec chambre et cuisine
Adjudications
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biens et droits immobiliers consistant en : - deux chambres dans le prolongement l’un de l’autre vers Nord au premier étage côté couchant de l’immeuble, soit à gauche de l’escalier (lot n°3), une cuisine
Chambre des référés
S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILSc/S.A
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4 juillet 2025
et le bas et le carrelage cassé au contact du bac à douche, - concernant le lot n°3 : les extrémités de fils électriques non protégées, - s’agissant le lot n°4 : le défaut d’équerrage du meuble de cuisine
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8 juillet 2025
volume 2025 S n° 00074, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 4ème étage à droite de l’immeuble C du bloc 22 composé de deux chambres, une salle de séjour, une cuisine
PS ctx technique
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9 avril 2025
Remis par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [T] [V], née le 1er janvier 1953, exerçant la profession de second de cuisine
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