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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 3ème section
67ed812fda9e15c5131fb6cf
2 avril 2025
IMMOBILIÈRE 3F a fait délivrer à la S.A.R.L. OPEN IMMOBILIÈRE [Localité 8] un commandement d'avoir à payer la somme de 24.253,09 euros, visant la clause résolutoire.
18° chambre 2ème section
66a14633bfa4c7b1df1a94e1
24 juillet 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLARD-SEROR (B1157) C.C.C. délivrée le : à Me CREHANGE (C1312) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12105 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT3 N° MINUTE : 2 Assignation
1/4 social
68e55b4e0e2901d10fa38b59
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/06955 N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZP N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT
CTX PROTECTION SOCIALE
6975c12ecdc6046d47a2db91
5 janvier 2026
[Localité 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric
69847002cdc6046d47011f51
2 janvier 2026
déléguée au Tribunal Judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 21 Août 2025 pour exercer les fonctions de juge chargé du pôle social Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur: Monsieur Cédric
Référés Civils Cab. 1
68435e15de8a05cb082b7764
9 janvier 2025
Décembre 2024 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier d’audience : [C] BOURGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric
67ed812dda9e15c5131fb685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GOUBARD (C0419) Me BOURGEONNEAU (E0120) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/08921 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHUW N° MINUTE
65b94aa55a029d9e20db03cd
30 janvier 2024
DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric
JEX cab 6
65c3d946c432ce7d11a6c9f4
1 février 2024
titrisation FONCRED II, compartiment FONCRED II-A (venant aux drtois de la société FINAREF), ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cédric
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b54f71e198c2b66a2d92
15 juillet 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 15 juillet 2024.
66b3b55071e198c2b66a2d98
6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
PRO ELEC 12 RUE BLAISES CENDRARS 95140 GARGES LES GONESSE non représentée S.E.L.A.R.L.
Chambre 4 Cabinet 1
6949c0fa75782d5f064a47fe
3 octobre 2025
à : SASU SENA RENT CAR le : 03.10.2025 copie certifiée conforme délivrée à : Me TEIXEIRA le : 03.10.2025 DEMANDEUR M.
658dcb99e5473c8abb618dd3
28 décembre 2023
. + C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03523 N° Portalis 352J-W-B7E-CR77D N° MINUTE : 7 Assignation du : 22 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023
Chambre 10 cab 10 J
69cebdcfcdc6046d47e656f1
2 avril 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 29 janvier 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 février 2026, puis au 2 avril 2026.
3e ch. REFERES PAF
695d887775782d5f0602e5bb
6 janvier 2026
JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RU DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [M] [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric
66197c131b7735881a7c1b9c
12 avril 2024
DOVIMA devant ce même tribunal en contestation des commandements de payer ou sommations délivrés.
TPX DE GONESSE
6985b1d0cdc6046d472a97de
FLOA c/ [U] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité
6985b1d5cdc6046d472a9839
FLOA c/ [D] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité
6985b1d9cdc6046d472a9868
HOIST FINANCE AB c/ [Z] [R] épouse [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE
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