Il ajoute que les débours de la CPAM ont été pris en charge par la Fondation Hopale.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [O] [B] est propriétaire des lots n°80 et 180 au sein d’un immeuble dénommé « [Adresse 1] » situé [Adresse 2], [Adresse 7] à [Localité 5], soumis au statut de la copropriété des

Par ailleurs, elle précise ne pas avoir fait preuve d'intention dilatoire et que la somme sollicitée par Monsieur [G] [Y] est sérieusement contestable, de sorte qu'il doit être débouté de sa demande de

La S.A.S [F] [N] sera donc déboutée de sa demande de condamnation de M. [Q] [C] au paiement de l'acompte d'un montant de 18 040 €.

Mme [X] [U], par l’intermédiaire de son conseil, s’est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : annuler la contrainte litigieuse,débouter l'URSSAF Nord-Pas-de-[Localité

Aux termes de ses conclusions notifiées le 26 février 2025, l’Agent judiciaire de l’Etat demande au tribunal de : A titre principal, - débouter M. [T] [E] de ses demandes.

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 10 décembre 2025, Monsieur [J] [V] sollicite quant à lui du juge de la mise en état qu’il : - déboute la banque de

saisie immobilière relative à l’appartement [Adresse 3] de la [Adresse 4] ; - Dire que cette suspension s’imposera jusqu à ce qu”il soit définitivement statué sur la qualité à agir du liquidateur ; - Débouter

bénéfice de ses dernières écritures déposées à l’audience et notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, et demande de : - désigner un expert pour accomplir la mission suggérée dans les écritures, - débouter

Dans ses dernières conclusions soutenues oralement lors de l’audience du 25 mars 2026, Mme [T] [O] demande au président du tribunal de débouter Mme [B] [P] de ses demandes et d’ordonner à son profit, en

termes de ses conclusions d’incident notifiées par RPVA le 05 mars 2026, Madame [P] [X] [O] demande de déclarer irrecevable la demande formée à son encontre au visa de l’article 840-1 du code civil, de débouter

Aux termes de ses conclusions, le demandeur sollicite de voir débouter la société MIC INSURANCE COMPANY de l’ensemble de ses demandes, et ordonner une mesure d'expertise.

Le syndicat sera donc débouté de cette demande. Sur la demande de dommages et intérêts au titre de l’inaction fautive de M.

Aux termes de ses conclusions, la demanderesse sollicite de voir : - débouter la société [I] de toute ses demandes, - constater la résiliation du contrat de fourniture de service en ligne n°GC7262600

comparante en personne a sollicité de la juridiction de: -sommer Monsieur [V] à venir constater les erreurs sus nommées et terminer son chantier, autant que faire se peut, avant tout paiement, - débouter

la société MCS ET ASSOCIES de ses demandes - condamner la société MCS ET ASSOCIES aux dépens avec distraction Vu les conclusions de la société MCS ET ASSOCIES par lesquelles elle a demandé de - débouter

[O] [W] pour défaut de titre exécutoire - débouter M. [O] [W] de ses demandes - ordonner la nullité de la procédure de saisie-attribution et sa mainlevée - condamner M.

- DEBOUTER la Société demanderesse de ses demandes plus amples et contraires.

-Débouter Mme [K] de l’ensemble de ses demandes. -Condamner Mme [K] à lui payer la somme de 2000 euros en application de l’article 37-2 de la loi 91-467 du 10/07/1991.

voir : - fixer la demande de provision à de plus justes proportions et en tout état de cause à une somme qui ne saurait être supérieure à la somme de 1000 euros, à régler en deniers ou quittance, - débouter