CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 023 résultats pour « Deville »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69deae5ecdc6046d473f1af3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [P] a signé un devis selon lequel la SAS KH And Go s'engageait à procéder à l'installation de panneaux photovoltaïques en contrepartie d'une somme de 18 000 € TTC.

Source officielle

Page 29 sur 52

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre civile

6a160a6bcdc6046d47082060

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0afcdc6046d479d5e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Des devis établis par ladite société ont été signés et les travaux ont débuté en mai 2023. Différentes factures ont été adressées à la SCI [E] [A].

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conformes aux règles de l'art, et dans la négative en indiquer la raison, o Donner son avis sur les travaux nécessaires à la remise en état du bien, o Donner son avis sur le coût des travaux à l'aide de devis

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce dernier a sollicité des devis pour des travaux de réparation, ceux-ci n’ayant toutefois pas été réalisés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82f1cdc6046d471f88d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE : Par deux devis acceptés du 19 avril 2018 et du 9 juin 2019, M. [Z] [U] a confié à M.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175151cdc6046d47274ce0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur et Madame [Q], associés de la SCI LOCATION DE VEMARS, ont signé le 16 novembre 2024 un devis auprès de la société TRANSPORTS [F] exerçant sous l'enseigne LES DEMENAGEURS BRETONS

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f921cdc6046d4706d19e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Constatant des anomalies sur le véhicule affectant les carénages et le pot d’échappement, Monsieur [I] fait réaliser un devis pour ces réparations auprès du garage HOTBIKES en date du 14 octobre 2023 lequel

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d2bcdc6046d471e8737

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

a procédé au paiement intégral des charges et frais réclamées ; - REJETER les demandes en paiement des sommes suivantes : * 28.646,31 euros au titre des travaux de ravalement non justifiés par des devis

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908178

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] [O] [Adresse 3] [Localité 17] représenté par Maître Julien DERVILLERS

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

686d69bba2273490db109bf9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable du 17 juin 2013 acceptée le 29 juin 2013, la Société générale a consenti à Monsieur [H] [J] et à Madame [M] [N], son épouse, un prêt immobilier en devises

Source officielle
TJ

JEX

68e88b9e3ea43407b9fbc571

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENTRE : - Madame [S] [J] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES substitué par

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69669e0ecdc6046d472dc03d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme [I] n'est donc pas fondée à rechercher la responsabilité de sa banque, pour des opérations qu'elle a seule décidé d'effectuer, sans dévoiler leur véritable objet.

Source officielle
TJ

JEX

6966e458cdc6046d473321ae

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [G] [F], née le 20 avril 1961 à QUIMPER (29), de nationalité française, demeurant Roz Bod Huon - 29140 ROSPORDEN Représentant : Maître Julien DERVILLERS

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef118560b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

délivrance d’ informations, qu’il n’a obtenues que sur ses demandes réitérées, alors qu’aucun document obligatoire concernant l’état du bien ne lui a été remis avant les visites de sorte qu’il ne pouvait deviner

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598685

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DÉFENDEURS La société IXI 33 SASU dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Yasmine DEVELLE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69d69b9dcdc6046d478e722e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un devis lui a été proposé qu’elle a signé et les travaux ont été réalisés. Une facture a été émise le 27 mai 2014, à l’achèvement des travaux, pour un montant de 7.956,00 euros TTC.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee08f172da17169e9a7f0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La BANK AUDI SAL offre également « la faculté de joindre ses préposés par des adresses électroniques au nom de domaine '.com'. » - La BANK AUDI SAL propose des comptes bancaires en devises (Euros et Dollars

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335ba9c0d3e3fe99cae348

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il n'appartient pas au tribunal de se substituer à elle, de deviner les moyens qu'elle entend soulever et de procéder à la démonstration juridique attendue d'elle.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a3c21c0e53e790f81f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SAS GERONDEAU expose notamment que : -le devis numéro 60545, daté du 1er mai 2022, est en réalité identique au devis du 18 mars 2022 - le bon de commande est établi sur la base du premier devis initial

Source officielle