CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

595 résultats pour « Esquerré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f152cdc6046d47ae81ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

justifiée dans son principe et dans son quantum (à l’aide d’un écrit du service des impôts confirmant les modalités d’octroi, l’éligibilité des travaux concernés et la réduction dont ils pourraient espérer

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814accdc6046d47b12749

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce poste de préjudice permet également d’indemniser le risque de perte d’emploi qui pèse sur une personne atteinte d’un handicap, la perte de chance de bénéficier d’une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

tenu de la superficie des locaux et de leur situation géographique (implantation au cœur du 11ème arrondissement, dans une zone fortement résidentielle), la société Newfpmag 30 pouvait raisonnablement espérer

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l’espère, la société ATELIER ACG a notifié par voie électronique le 13 mai 2024 des conclusions au fond et déposé deux nouvelles pièces, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture rendue le 25 mars

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6686e86ae74459e0c7ed24ca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S’agissant d’une victime très jeune à la date de l’accident, sa perte de gains professionnels future doit s’apprécier par voie d’estimation au regard du revenu qu’elle aurait raisonnablement pu espérer

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde901

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En l’espère, il n’est effectivement pas avéré que le prêt a été remboursé par anticipation. De plus, M.

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d9b60c111a421ad303

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

il est évident que l’ajout d’une paraplégie est de nature à avoir une incidence professionnelle profonde puisque, quelle que soit l’évolution de sa dissection aortique, Monsieur [L] [G] ne peut plus espérer

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e809d33109fd079b5f26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

nature des restrictions physiologiques et psychologique médico-légales pour déterminer leur impact dans la sphère professionnelle, il ne saurait les corréler directement aux gains perçus, manqués ou espérés

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La seule mention d’un « risque faible » de l’investissement mentionné dans les fiches clients des consorts [K], au demeurant discutable eu égard à la dépendance quasi complète du gain espéré au seul bon-vouloir

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686d6e6ba2273490db10ac98

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En outre, la société ZANA GRILLAGES produit ses comptes prévisionnels, sur les années 2025, 2026 et 2027, qui permettent d’espérer un apurement de la dette, dès l’ouverture du restaurant, ce qui suppose

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce poste de préjudice permet également d’indemniser le risque de perte d’emploi qui pèse sur une personne atteinte d’un handicap, la perte de chance de bénéficier d’une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [L] [E] en date du 12 juin 2022 précisant « […] j'ai détrui tes belle chaise tout tes jem cardre et c'est pas filni les gendarme mon dit que je risque rien je te aie de tout mon coeur et j'espère

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce poste de préjudice permet également d’indemniser le risque de perte d’emploi qui pèse sur une personne atteinte d’un handicap, la perte de chance de bénéficier d’une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a1b848dd6814c5e398

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

; A titre subsidiaire RÉDUIRE à de plus juste proportion la perte de chance de réaliser un profit dont pourrait se prévaloir la société NASCO, laquelle ne peut constituer qu’une fraction du profit espéré

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e3e85d0474bddb45d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En outre, le courrier type produit en pièce numérotée quarante-trois, délivré le 3 avril 2019 (alors que la société AGORA IMMO pouvait encore espérer la réception effective des travaux avant le 11 juin

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5342e85d0474bddb4e72

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En outre, le demandeur prétend que la nature même du contrat induit une rentabilité puisque cet achat est motivé par le gain financier espéré ou à tout le moins de l'économie substantielle qu'il doit permettre

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle indique que la perte de gains est démontrée, avec l’impossibilité de pouvoir espérer un emploi rémunérateur et estime que sa demande, affectée d’un coefficient de perte de chance, est “raisonnable

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea496976f1c644e6a15c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

considéré, au vu de l'ensemble des pièces versées aux débats, que Madame [A] [N], 59 ans, ne bénéficie plus de la même aptitude médicale nécessaire à l'exercice de certains emplois et qu'elle ne peut espérer

Source officielle

Page 29 sur 30

← PrécédentSuivant →