Par requête du 30 septembre 2025, le Directeur du CPO d’[Localité 7], se fondant sur l’avis motivé du Docteur [S] du même jour, demande au Juge d’ordonner la poursuite de cette mesure d’hospitalisation

En conséquence, il convient d'annuler les trois mises en demeure fondant la contrainte litigieuse.

Il maintient ses autres demandes en paiement, se fondant sur son dernier décompte.

Par requête du 27 juin 2025, le Directeur du CPO d’[Localité 6], se fondant sur l’avis motivé du Docteur [R] du même jour, demande au Juge d’ordonner la poursuite de cette mesure d’hospitalisation complète

Il n’est pas contesté que la décision fondant l’expulsion a été régulièrement signifiée à [G] [L].

Y] ont saisi la juridiction afin de voir retenir la responsabilité des sociétés Maxime Denis et Megabat et de les voir condamner in solidum avec leur assureur à indemniser leurs préjudices, demande fondant

Il rappelle que lors de l’Assemblée Générale du 9 mai 2023, il a renouvelé ses questions sur la gestion de l’USGT et le montant des charges appelées sans obtenir aucune réponse, et qu'en se fondant sur

affirmer que l’arrêt postérieur au 1er avril 2019 n’était plus justifié par la tendinite mais par la dégradation de sa santé psychologique et que la Caisse a commis une erreur d’appréciation en se fondant

office du juge judiciaire implique un contrôle relatif à la fois à la régularité de la décision administrative d’admission en soins psychiatriques sans consentement et au bien-fondé de la mesure, en se fondant

l'ensemble des annexes (convocation à expertise, notes aux parties, pré-rapport d'expertise, dires des parties, pièces des parties) et adressera aux parties un exemplaire du rapport définitif (sous format

Mme [Q] [V], se fondant sur le rapport d’expertise, sollicite la somme de 13572 euros. M.

La cour d’appel a pris soin de préciser, en se fondant sur les conclusions de l’expertise judiciaire, que les infiltrations dommageables dont se plaint Mme [D] [K] sont imputables à la mauvaise exécution

Sur la demande de médiation judiciaire Se fondant sur l'article 131-1 du code de procédure civile, la société LE HURACAN sollicite que soit ordonnée une mesure de médiation judiciaire.

sous le n° 784 647 349 dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substitué par Maître Rémi FONTAN

En l'espèce, par message RVPA en date du 12 septembre 2025, le juge de l'exécution a sollicité la production du titre exécutoire fondant la mesure d'exécution forcée ainsi que la preuve de sa signification

Au soutien de l’irrecevabilité de « l’argumentation nouvelle du défendeur des 25 avril 2024 et 13 mai 2024 », les consorts [Z], se fondant sur l’article 768 du code de procédure civile et l’article 1383

26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laura ALVAREZ à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

En réponse, la SCI AQUITAINE CSC fait valoir l’existence d’une servitude conventionnelle, soit d’un droit de passage au profit de son fonds, en se fondant sur un titre du 10 août 1885, visant une allée

Se fondant sur ses conclusions écrites du 30/10/2023 auxquelles son conseil s’est expressément référé, Mme [H] demande de : - DIRE que les demandes de Madame [H] sont recevables et bien fondées ; AVANT-DIRE

Cette décision contradictoire est définitive et constitue donc l’unique titre exécutoire fondant la saisie. La demande de nullité du commandement de payer fondée sur ce moyen sera donc rejetée.