B] de sa demande de récompense au titre du remboursement des échéances de l’emprunt immobilier pour la période antérieure à l’ordonnance de non-conciliation en date du 17 juin 2003.

scolaire durant les petites vacances scolaires de la [Localité 9], de février et de Pâques, le changement de domicile ayant lieu le vendredi à 16h30 lorsqu'il n'y a pas classe, - la première moitié

scolaires : par période d'une semaine, les semaines impaires chez le père et les semaines paires chez la mère avec changement de résidence le vendredi sortie d'école précédent, pendant les petites vacances

: * en période scolaire : un week-end sur deux, les fins de semaines paires, du samedi matin entre 9h et 10h au dimanche soir entre 19h et 20h

Justice, Vu la décision du PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [R] [D] [T] né le 09 Juillet

débats en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe, Vu la renonciation à toutes mesures provisoires le 5 mars 2024 ; Vu la déclaration unique d’acceptation de la rupture signée le 8 juillet

N° RG 25/01217 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M]

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MET6 MINUTE N° : Affaire : [U] - [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RU6W / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'assignation en divorce en date du 05 juin

de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les désordres affectant l’immeuble situé [Adresse 1] à BORDEAUX et désigné pour y procéder Monsieur [D], remplacé par Monsieur [N] le 1er juillet

Le bail a été renouvelé, par acte sous seing privé en date du 9 juillet 2018, pour neuf années, à compter du 1er octobre 2018, jusqu’à pareille époque en 2027, pour un loyer annuel de 7.396,32 euros hors

Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Lucile JOURNEAU, avocat au barreau de PARIS, E0184 DÉFENDERESSE Madame [I] [O] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Juliette

12/04/2017 au 03/05/2018 et du 04/07/2018 au 25/08/2018 au , soit 701 jours et non la période allant du 12 avril 2017 (date de l’accident) au 5 juillet 2019 (date de la consolidation) comme le revendique

CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 25 juillet

Les petits-enfants et arrière-petits-enfants de Madame [I] se sont cependant désistés de leur appel.

EXPOSE DU LITIGE : Un bail commercial a été conclu entre la SCI LE CHARME (bailleur) et la SARL JR (preneur) par acte notarié en date du 26 août 2011 couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre

Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 2005, le bail a été renouvelé pour une nouvelle durée de neuf années commençant à courir le 24 juillet 2006 pour se terminer le 24 juillet 2015.

03424 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEXZ Nac :20L Minute N°24-458 NOTIFICATION LE : 2 FE aux parties en LRAR ([12]) Et le 18/07/2024 : - 1 ccc Me CALAMARI - 1 ccc dossier JUGEMENT DU 18 Juillet

et sur la période d’août à décembre 2019.