A l’appui de sa demande, il a produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années allant de 2019 à 2025, procès-verbaux approuvant les

A l’appui de sa demande, il a produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2024 et 2025, procès-verbaux approuvant les comptes

A peine de nullité, le procès-verbal ou la déclaration écrite rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil.

Un procès-verbal de constat amiable d’accident a été établi par les conducteurs.

Par acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2024, un procès-verbal de constat valant état des lieux de sortie a été établi.

Par un acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, un procès-verbal de saisie conservatoire de créance a été signifié à la CRCAM Provence Côte d’Azur à la demande de Madame [L] agissant en

A l'appui de sa demande, il produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2023 et 2024, procès-verbaux approuvant les comptes

A l’appui de sa demande, il produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2023 et 2024, procès-verbaux approuvant les comptes

[Y] dès lors que cela entraine la diminution de la valeur vénale de l’immeuble ; - que les termes utilisés pour établir une comparaison sont appropriés ; que d’ailleurs M.

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

, abandonner les voies judiciaires et réaliser un partage amiable, en cas de désaccord des copartageants sur le projet d'état liquidatif dressé par le notaire, ce dernier transmet au juge un procès-verbal

son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

de son activité professionnelle, ou si l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

de son activité professionnelle, ou que l’actif n’est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

Estimer les biens immobiliers indivis et en fixer la valeur vénale actuelle, .

ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -Désigner tel expert qu’il lui plaira avec la mission de : - Se rendre sur place ; - Décrire le pylône électrique ; - Donner avis sur la perte de valeur vénale

nécessaires à la vie courante ou que son actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale