LES JARDINS D’ARCADIE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU

MINUTE N° : 26/41 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6DX Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE

Par requête du 09 Octobre 2024 reçue au greffe à 14 heures 01, PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/01139 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HKBQ AFFAIRE : [T] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Sophie

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01123 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RYQ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01157 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SHT Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

RG 25/02399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDTM AFFAIRE : [T] [W] / Société LYCEE DES ARENES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 29 juin 2020 par la Société Tim Trois à la SCI [Adresse 1], Vu l’

Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Sophie LENEUF - 46 Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 4] - 118 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEJ JUGEMENT N° 25/049 copies

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu l

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHC Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F7N Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

Dossier n° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFUK Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

- ARTIMON AVOCAT - 343 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 09/10/2025 à : • L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

À l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18