DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYHU NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT

Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

revêtue de la formule exécutoire à Me [Adresse 7] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

le 21 Juin 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie LE BERRE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 145 DEFENDEURS M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAFF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT

, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors des débats et chargée

.- FORGET J.L. à Me Merouane KHENNOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5] SITUÉE [Adresse

revêtue de la formule exécutoire à Me VAQUIER CRABE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Madame [J] [C] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

son état de santé ne peut pas être retenue dès lors qu’elle a été licenciée pour inaptitude en raison de son état de santé, qu’elle bénéficie d’une pension d’invalidité de catégorie 2, qu’elle prend toujours

[H] ayant indiqué dans ses écritures que les opérations de liquidation de l’association étaient toujours en cours.

Ainsi, elle soutient qu’en l’absence d’établissement des comptes entre les parties, il ne peut être déterminé si la banque avait toujours une créance à son égard.

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00761 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS3Y MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 1er Avril 2026 à Me Quentin GUY FAVIER

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Avril 2026 à Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE

[T] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS BAHUAUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [M] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE M.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIO6 AFFAIRE : [T] [P], [W] [P] / S.A.S.U. [15] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION