CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 048 résultats pour « absence de demande en rétractation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

662beb27e266e89ef11822c9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La demande d’expertise formulée par courriel par le père de l’intéressé n’apparaît pas justifiée en l’absence d’éléments permettant de remettre en cause les conclusions de l’avis motivé du 24 avril 2024

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6815316681a9051a41bd3bf7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ont sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ; Attendu que les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience pour laquelle il ont été régulièrement convoqués ; Qu'ils n'ont présenté

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f6dee1a9d5adc260626750

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

son absence; Qu'il convient en conséquence d'une part de déclarer l'ordonnance d'injonction de payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile et d'autre part de constater

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f6dee1a9d5adc260626754

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-SOFIA -EUREKA (SCCV) le 01 Octobre 2024 ; Attendu que le demandeur à l'injonction de payer n'a pas comparu ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa4b4e9a46d1f5a76a01b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ORFIN le 29 Janvier 2024 ; Attendu que le demandeur à l'injonction de payer n'a pas comparu ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence d'une part

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa4b9e9a46d1f5a76a092

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MEGA ENERGIE et l'opposition formée par Monsieur [D], [K] [G] le 10 Avril 2024 ; Attendu que le demandeur à l'injonction de payer n'a pas comparu ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca971e889c21f64c598

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La [7], régulièrement représentée, demande au tribunal de débouter Mme [H] de son recours et de l'ensemble de ses demandes. L'affaire est mise en délibéré au 6 janvier 2025. MOTIFS : I.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

69843349cdc6046d47f9cf13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les demandeurs font par ailleurs valoir que Madame [S] s’est abstenue de toutes déclarations à la [18] au titre de l’année 2023, de sorte que le GAEC s’est trouvé prélevé de cotisations majorées pour un

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658096e53ea7c8c1120dd4a4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification de la régularité de la signature du contrat, de l'absence de cause de nullité du contrat, de l'absence

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b6725d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sauf demande de l'adhérent, la cotisation est appelée en classe minimale A.

Source officielle
TJ

JCP

69d04fcccdc6046d470a79bf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au soutien de sa demande de constater la prescription de l’action, [T] soutient que conformément aux articles 1144 et 2224 du Code civil les demandeurs ont eu connaissance des droits permettant d’exercer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a8272a228119c90322312c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Au soutien de sa demande, la CPAM fait valoir que, s'agissant de la demande de nullité de la décision de retrait des droits à la CSS, au motif que l'agent de caisse ayant pris la décision n'en avait pas

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69d6bc62cdc6046d4790d05b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'espèce, il ressort de l’examen de l'offre de contrat de crédit produite par le demandeur et signée par les parties que cette dernière est dépourvue dudit formulaire de rétractation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89002ef4af38960cc1c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il était précisé à Madame [M] [D] qu’elle devait déposer une demande de retraite de base et une demande de retraite complémentaire, qu’en cas de taux d’incapacité supérieur à 80%, le montant de l’AAH sera

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba8c0d3e3fe99cae333

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Réunie en sa séance du 29 juin 2021, la commission de recours amiable a rejeté la demande de Mme [M] [P].

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

S’agissant du montant de cette perte de droits à la retraite, [T] [H] demande la somme de 46.934,82 € – somme au demeurant non contestée par la défenderesse – selon une simulation de retraite effectuée

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e4d33109fd079b7898

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ne peut être exigé du demandeur qu’il démontre une légitimité ou une certitude d’un intérêt à agir : le défaut d’intérêt s’entend d’une absence objective d’intérêt à agir, sans qu’il soit nécessaire

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fd4c8a1343b8cd62565

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2011 Madame [R] [L] se voit appliquer une taxe sur cette retraite supplémentaire à la demande de l'URSSAF sur le fondement de l'article L 137-11-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

JEX

68e03b3274e929a9d8fcdb5b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Domicile Confort de sa contestation et de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution ; Valide la saisie-attribution pratiquée à son préjudice, à la requête de l’institution de retraite complémentaire

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceeef0cdc6046d47ea1e2e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’absence de paiement, par acte de commissaire de justice du 31 janvier 2024, Madame [M] [Z] a fait assigner la société GGL AMENAGEMENT devant le tribunal judiciaire de Montpellier, aux fins de la voir

Source officielle

Page 29 sur 253

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.