CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6626a5291329eb3db7c2039f
21 avril 2024
autorisé à entrer sur le territoire français le 17/04/24 à 20:35 heures, a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire désigné par lui, en date du 17/04/24 à 20
Chambre 3 cab 03 C
678564f7aaacbea0fe6804df
9 janvier 2025
Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [J] [L] de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître [F] [H] de la SELARL [H] POYARD - 1776 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
J.L.D.
6627fc8742439575e2f7b449
22 avril 2024
Les autorités sénégalaises ont été saisies le 20 avril 2024, que l’intéressé n’a pas exécuté une précédente mesure d’éloignement, qu’il n’a ni passeport, ni résidence en France.
6699575507d408f8d4c1251c
18 juillet 2024
sa plaidoirie ; Me Aurélia KERAVEC, avocat plaidant, avocat de Monsieur [A] [P], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [A] [P] non
Juge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d86d
28 janvier 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, non comparant, non représenté PERSONNE RETENUE M.
Service des Etrangers
6945b6b975782d5f06ceac35
8 avril 2025
administrative ou telle que prolongée par le magistrat du siège par sa précédente décision, qui se compte en jours et non d'heure à heure.
6786b2f4df5b5c7d10ca4387
14 janvier 2025
Madame [I] [D] [P] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID, avocat
6786b2f9df5b5c7d10ca443c
Monsieur [S] [Z] [O] [L] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID
6786b2fddf5b5c7d10ca454b
Monsieur [E] [J] [U] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID,
669e9d51e2a18bd08ce3886b
21 juillet 2024
Madame [T] [D] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat plaidant
669e9d54e2a18bd08ce388a3
20 juillet 2024
Monsieur [G] [F] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Adrien NAMIGOHAR,
669e9d8de2a18bd08ce38b86
Monsieur [F] [P] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant
669e9d95e2a18bd08ce38cc5
Madame Xsd [B] [T] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat
6626a5271329eb3db7c202ab
20 avril 2024
Madame Xsd [V] [M] alias [U] [V] a été entendue en ses explications ; La SELARL ACTIS AVOCATS, avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendue en sa plaidoirie ; Me Chanda JAMIL
6626a52e1329eb3db7c203d8
autorisé à entrer sur le territoire français le 08/04/24 à 19:05 heures, demandeur d'asile le : 13/04/24 à 10:16 heures, ayant fait l'objet d'un refus d'entrée au titre de l'asile le : 15/04/24 à 19:08
668d7a1253e3bdd0778472a4
9 juillet 2024
Monsieur Xsd [O] [N] [P] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Caroline GORVITZ
668ecb982980a82f59d7f2f2
10 juillet 2024
Monsieur Xsd [N] [U] [V] [J] alias [G] [R] [K] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie
661824b84e82250580d1f916
11 avril 2024
avocat plaidant, avocat de Monsieur [T] [N] [Y] [D], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Monsieur [T] [N] [Y] [D] non autorisé à entrer sur le territoire
659c4bff5882b39b2e739dd2
3 janvier 2024
Sur l'absence de prestation de serment de l'interprète En l'absence de texte imposant la prestation de l'interprète, aucun grief ne serait être établi; l'intéressé ayant été en mesure de comprendre la
6786b2ffdf5b5c7d10ca4574
Monsieur [R] [E] [Y] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID, avocat
Page 29 sur 989
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.