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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5291329eb3db7c2039f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

autorisé à entrer sur le territoire français le 17/04/24 à 20:35 heures, a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire désigné par lui, en date du 17/04/24 à 20

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678564f7aaacbea0fe6804df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [J] [L] de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître [F] [H] de la SELARL [H] POYARD - 1776 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8742439575e2f7b449

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Les autorités sénégalaises ont été saisies le 20 avril 2024, que l’intéressé n’a pas exécuté une précédente mesure d’éloignement, qu’il n’a ni passeport, ni résidence en France.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575507d408f8d4c1251c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

sa plaidoirie ; Me Aurélia KERAVEC, avocat plaidant, avocat de Monsieur [A] [P], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [A] [P] non

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d86d

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, non comparant, non représenté PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6945b6b975782d5f06ceac35

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

administrative ou telle que prolongée par le magistrat du siège par sa précédente décision, qui se compte en jours et non d'heure à heure.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f4df5b5c7d10ca4387

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [I] [D] [P] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f9df5b5c7d10ca443c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [S] [Z] [O] [L] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2fddf5b5c7d10ca454b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [E] [J] [U] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d51e2a18bd08ce3886b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Madame [T] [D] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d54e2a18bd08ce388a3

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Monsieur [G] [F] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Adrien NAMIGOHAR,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8de2a18bd08ce38b86

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Monsieur [F] [P] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d95e2a18bd08ce38cc5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Madame Xsd [B] [T] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5271329eb3db7c202ab

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

Madame Xsd [V] [M] alias [U] [V] a été entendue en ses explications ; La SELARL ACTIS AVOCATS, avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendue en sa plaidoirie ; Me Chanda JAMIL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52e1329eb3db7c203d8

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

autorisé à entrer sur le territoire français le 08/04/24 à 19:05 heures, demandeur d'asile le : 13/04/24 à 10:16 heures, ayant fait l'objet d'un refus d'entrée au titre de l'asile le : 15/04/24 à 19:08

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668d7a1253e3bdd0778472a4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Monsieur Xsd [O] [N] [P] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Caroline GORVITZ

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Monsieur Xsd [N] [U] [V] [J] alias [G] [R] [K] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b84e82250580d1f916

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

avocat plaidant, avocat de Monsieur [T] [N] [Y] [D], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Monsieur [T] [N] [Y] [D] non autorisé à entrer sur le territoire

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739dd2

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Sur l'absence de prestation de serment de l'interprète En l'absence de texte imposant la prestation de l'interprète, aucun grief ne serait être établi; l'intéressé ayant été en mesure de comprendre la

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2ffdf5b5c7d10ca4574

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [R] [E] [Y] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID, avocat

Source officielle

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