Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [T] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] ([Localité 11]) de nationalité

IFPA) Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame [K] [G] [T] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15] de nationalité

compétent et la loi française applicable, PRONONCE, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, le divorce de : Madame [V] [H] [R], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 14] (75), de nationalité

[T] [K], sur le fondement des articles 242 et suivants du Code civil, le divorce de : Madame [P] [E], née le [Date naissance 10] 1986 à [Localité 20] (Algérie), de nationalité algérienne, et de Monsieur

parents doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : - la scolarité et l’orientation professionnelle, - les sorties du territoire national

faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [H] [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 19] de [Localité 13] de nationalité

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [R] [Q] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de nationalité

1er janvier 2020, les trois anciens établissements industriels et commerciaux composant ce « groupe public ferroviaire », en un « groupe public unifié », constitué de cinq sociétés, dont la société nationale

La Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit à de nombreuses reprises, que le juge national était tenu d’examiner d’office le caractère abusif d’une clause contractuelle dès qu’il disposait

Les agents de contrôle ont, par conséquent, procédé à la réintégration dans l’assiette des cotisations des indemnités kilométriques non justifiées.

[P] a déposé une plainte auprès des services de la gendarmerie nationale le 29 septembre 2022.

Elle a pu travailler en crèches puis comme agent aéroportuaire et comme vendeuse en boulangerie. Elle a cessé son activité professionnelle en 2018.

notamment l’entretien des immeubles à l’agence.

Il ressort des pièces produites que Madame [Z] [Q] occupait un poste d’agent d’accueil d’entretien au sein de l’Education Nationale au moment de l’accident.

Judiciaire de l'État ; condamné l'Agent Judiciaire de l'État à verser à Monsieur [J] [U] la somme de 2 400€sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné l'Agent Judiciaire de

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [L], [K] [F] née le 07 Juillet 1969 à NIMES (30000) de nationalité Française Profession : Auxiliaire de vie 220 chemin du Mas Perdu, 30140 ANDUZE

Sur le droit à indemnisation Aux termes de l’article L 126-1 du code des assurances, les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes

: - 11.250 euros TTC, majorés de plein droit de 55% au 8 janvier 2022 concernant la construction du caveau extorquée ; - 285 euros TTC, majorés de plein droit de 55% au 8 janvier 2022 concernant l’employé

La CPAM de l’Artois, représentée par son agent audiencier, demande au tribunal de débouter M. [B] de l’ensemble de ses demandes.

La première concerne le contrôle effectué par les agents qui se fonde sur les réquisitions du Procureur.