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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX DE GONESSE
6a10b385cdc6046d479c49bf
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] sise [Adresse 2], [Adresse 5], [Adresse 6] à [Localité 2] représenté par Maître [E] [J] a fait assigner
Chambre 7/Section 1
69d7eb9ccdc6046d47ae1b9b
9 avril 2026
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
69d7eb6ecdc6046d47ae1808
CH1 Référés
6a176669cdc6046d4728f546
8 avril 2026
des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] METROPOLE 1, sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société AJL IMMO – L’IMMOBILIERE DES 2 RIVES, a fait citer la SCI PACE ET FELICITA
Saisies immobilières
6a0f572bcdc6046d477c0e47
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la société MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau
Chambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
Par actes d’huissier de justice du 17 octobre 2018, [J] [N] et [Y] [R] ont appelé en cause le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 14] (le SDC).
69d7eb8ccdc6046d47ae1a46
6a176666cdc6046d4728f529
BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4JX DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [K] représenté par son syndic en
Charges de copropriété
69b4c89fcdc6046d479a6e8b
12 mars 2026
Le syndicat des copropriétaires sera débouté de ses demandes de ce chef.
6a17666dcdc6046d4728f5bd
des copropriétaires de la copropriété de L’AUVERGNE sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA VALLEE DU RHONE, a fait citer Monsieur [V] [U] devant la juridiction statuant selon
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
[L] [Y] (demandeur) au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], à M.
PCP JTJ proxi fond
6a0cb021cdc6046d473a0a2e
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice l’agence immobilière [F], a fait assigner M.
6997d886cdc6046d4707e5ef
19 février 2026
11 118, 62 euros, * les appels de charges et travaux adressés par le syndic de l'immeuble à M.
69d7eb64cdc6046d47ae1753
69d7ebc6cdc6046d47ae1edc
69d7eb95cdc6046d47ae1b19
69d7ebb6cdc6046d47ae1da0
8ème chambre 1ère section
6a173adacdc6046d47259ddf
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S.
69d7ebb3cdc6046d47ae1d4c
REFERES 2ème Section
6a15e1c1cdc6046d470520f0
18 mai 2026
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] située [Adresse 3] à LE VERDON SUR MER (33123), représenté par son syndic en exercice, COMPAGNIE GENERALE DE GESTION ET DE SYNDIC
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