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7 281 résultats pour « appel du syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a10b385cdc6046d479c49bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] sise [Adresse 2], [Adresse 5], [Adresse 6] à [Localité 2] représenté par Maître [E] [J] a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb9ccdc6046d47ae1b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb6ecdc6046d47ae1808

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176669cdc6046d4728f546

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] METROPOLE 1, sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société AJL IMMO – L’IMMOBILIERE DES 2 RIVES, a fait citer la SCI PACE ET FELICITA

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f572bcdc6046d477c0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la société MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par actes d’huissier de justice du 17 octobre 2018, [J] [N] et [Y] [R] ont appelé en cause le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 14] (le SDC).

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb8ccdc6046d47ae1a46

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176666cdc6046d4728f529

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4JX DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [K] représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c89fcdc6046d479a6e8b

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Le syndicat des copropriétaires sera débouté de ses demandes de ce chef.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a17666dcdc6046d4728f5bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des copropriétaires de la copropriété de L’AUVERGNE sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA VALLEE DU RHONE, a fait citer Monsieur [V] [U] devant la juridiction statuant selon

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[L] [Y] (demandeur) au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], à M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb021cdc6046d473a0a2e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice l’agence immobilière [F], a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d886cdc6046d4707e5ef

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

11 118, 62 euros, * les appels de charges et travaux adressés par le syndic de l'immeuble à M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb64cdc6046d47ae1753

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ebc6cdc6046d47ae1edc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb95cdc6046d47ae1b19

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ebb6cdc6046d47ae1da0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173adacdc6046d47259ddf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ebb3cdc6046d47ae1d4c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1c1cdc6046d470520f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] située [Adresse 3] à LE VERDON SUR MER (33123), représenté par son syndic en exercice, COMPAGNIE GENERALE DE GESTION ET DE SYNDIC

Source officielle

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