1244 du code civil

Au soutien de sa demande, il fait valoir en substance que : -au visa de l’article 1240 du code civil, la caisse n’a rien fait pour que les assurés puissent déclarer leur situation de cumul emploi-retraite

1245 et suivants du code civil et, subsidiairement de l'article 1231-1 du code civil, de l'article L. 121-12 du code des assurances : - Condamner la société ENEDIS à régler : - à la société ALLIANZ IARD

du code de la consommation, de l’article 1103, des articles 1224 à 1229, et 1240 du code civil, de : - A titre principal : Condamner Mme [J] [Z] [F] à lui payer la somme principale de 12 924, 42 €

des articles 544 et 1253 du code civil, que Mme [W] ne rapporte pas la preuve du trouble anormal de voisinage allégué.

du 20 juillet 1972, des articles 515 et suivants, 1103 et suivants, 1231-1, 1343-1, 1343-2, 1993 et 1984 et suivants du code civil, de l’article L.123-4 et suivants du code des assurances, et des articles

2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions du 3 décembre 2025, la société SUNSET demande au tribunal, au visa des articles 2272, 646, 678, 545 et suivants du code civil et de l’article 9 du code de procédure

771 du Code civil.

450 du Code de procédure civile.

1240 du Code civil en raison de l’absence de tout lien contractuel avec la société Nexxt, et subsidiairement sur les articles 1642-1, 1680 et 1792 et suivants du Code civil, dès lors que le sous-acquéreur

Les défendeurs fondent leurs demandes indemnitaires sur les articles 1240 et suivants du code civil, tels qu’interprétés par la jurisprudence relative à l’abus de droit procédural.

1382 ancien et 1240 à 1242 nouveaux du code civil s’agissant des intervenants à l'acte de construire non liés contractuellement entre eux, ou de l'article 1147 ancien et 1231-1 du code civil s'ils sont

544 et suivants du code civil et des dispositions tirées de la loi du 10 juillet 1965, et en tout état de cause, des dispositions de l'article 1242 du code civil, de l'article L.124-3 du code des assurances

1641 et suivants du Code civil, Vu les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Vu les articles 1602 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1134 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code

2 de la loi du 5 juillet 1985 et de l’article 1240 du Code civil, elle doit être dite fondée en l’intégralité de ses demandes.

Elle se fonde sur l'article 145 du Code de procédure civile et les articles 1240, 1103, 1104, 1792 et suivants du Code civil.