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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e570280e2901d10fa4b7d3
7 octobre 2025
été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.
68e964aa3ea43407b9117add
10 octobre 2025
68e964aa3ea43407b9117ae9
68e964ad3ea43407b9117b48
68e02a5174e929a9d8fbe53c
3 octobre 2025
68e02a5274e929a9d8fbe573
66fc529c134fd24f9cca11ee
1 octobre 2024
6700471cc34eb4cc857c4f21
4 octobre 2024
67ec447bdd062d9f810e5c60
1 avril 2025
transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.
67f6d0d3a9d5adc260623c02
8 avril 2025
67058d1a1296b51ba2b881bf
8 octobre 2024
J.L.D - H.O.
6a0e031ccdc6046d4759ea23
19 mai 2026
ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS EN CAS D’URGENCE rendue le 19 Mai 2026 Article
68e02a5574e929a9d8fbe5be
J.L.D. - HO
697bc045cdc6046d472ac1ae
9 janvier 2026
COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles
J.L.D.
677835f5e5fcd6312332daf4
2 janvier 2025
MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 02 janvier 2025 à 18H20 Par, Léna KREMER, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles
1ère Chambre Cab3
661829624e82250580d220af
11 avril 2024
tribunal d’instance de Perpignan a notifié à Monsieur [E] [G] [F], se disant né le 6 février 2003 à [Localité 1] (GUINEE), un refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité française fondée sur 1'article
Juge libertés & détention
6778478ae5fcd631233307c8
décembre 2024, reçu au greffe le 31 décembre 2024, concernant madame [L] [C] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
69d57e6dcdc6046d4773836a
7 avril 2026
République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles
2ème CHAMBRE CIVILE
6699587e07d408f8d4c13bc2
18 juillet 2024
1043 du Code de procédure civile, DIT que [G] [R], né le 12 mai 2014 à [Localité 6] (Maroc), remplit les conditions posées par l’article 21-12 du Code civil, ORDONNE l’enregistrement de la déclaration
695828e175782d5f06971cea
1 janvier 2026
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