Il soutient qu'en l’espèce, il apparaît, en l’état des pièces versées au dossier, que le dommage de l’enfant [I] [A] a pour origine une détresse respiratoire transitoire, à la suite de son extraction

enfants mineurs.

JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [L] [U] [E] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés

Elle n'a pas conscience des troubles, et ce sujet reste difficile a aborder avec elle, générant de le tension interne voire de l’hostilité.

par Maître Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [C] [O] demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES

[B] [W] a été placé sous sauvegarde de justice avec désignation d’un mandataire spécial, à savoir l’association tutélaire de gestion, pour percevoir ses revenus, payer ses dépenses et charges et faire

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre JELEZNOV de la SELARL LEXCEL AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Matisse BELUSA de l’AARPI NGO, JUNG & ASSOCIES

N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 11 avril 2024 DEMANDERESSE SCI TOUDIC dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Alexane RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES

Un taux inférieur à 50 % se caractérise par une incapacité modérée n’entraînant pas d’entrave notable dans la vie quotidienne de l’enfant ou de celle de sa famille.

Monsieur [H] [F] et Madame [E] [F] [Adresse 8] [Localité 6] représentés par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, subsituant Me Vincent TREQUATTRINI de la SELARL TRAVERSO TREQUATTRINI & ASSOCIES

9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvier 2025 DEMANDERESSE Etablissement [Localité 4] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION

Ils ont deux enfants en garde alternée âgés de 8 et 13 ans.

Par la suite, il a été diagnostiqué chez l’enfant une encéphalopathie anoxo-ischémique de grade III.

[G] [V] est décédé le [Date décès 2] 2020, laissant pour lui succéder ab intestat les quatre enfants communs précités.

[F] était informé des difficultés rencontrée au sein de la copropriété puisqu'il a réceptionné les convocations et procès-verbaux.

12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P7M 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES

Enfin, il relève que Madame [L] n’est pas inapte à tout emploi, ce qui exclut l’indemnisation de pertes de gains complètes et définitives.

22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES

Lors du choc, l’enfant a été projeté à plusieurs dizaines de mètres.

02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/12478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOW AFFAIRE : Mme [K] [L] ( Me Frédéric GROSSO) C/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES