[E] [N], son assureur la MAF, la SARL VDS Charpente Couverture et son assureur Allianz devant la présente juridiction aux fins d’indemnisation de leurs préjudice et de sursis à statuer dans l’attente du

[X], l’assureur de la société Décathlon France a contesté toute responsabilité de son assurée au titre des conséquences de l’accident du 5 septembre 2020, relevant qu’ “une tension excessive du casque

par leur assureur.

la MAF, Monsieur [K], son assureur la MAF, la société Atelier d’architecture [Y] [I], son assureur la MAF, à la garantir et relever indemne de toute condamnation.

A la suite de ce dégât des eaux, il est établi que la MAAF ASSURANCE assureur de M. [A] a versé une indemnité en réparation du sinistre à la MAIF assureur de M. [H].

L'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie.

Swiss Life et à titre subsidiaire, - dire et juger que l’assureur demeure tenu de garantir son assurée au titre des dommages matériels causés à d’autres éléments que le produit livré, ainsi que les dommages

Ils rappellent que les acquéreurs n'ont pas été invités à quitter le bien.

: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 Mai 2023.

Dans ces conditions, la responsabilité de plein droit de la SARL [H] [A] est engagée et son assureur doit être condamné solidairement à indemniser les époux [S] de : - travaux de reprise : 11.520 euros

L’assureur Dommages-Ouvrages, la société AVIVA, a versé à Monsieur [K] et Madame [C] la somme de 19 855,06 euros, sur la base des recommandations du cabinet CRISTALLIS, laquelle leur a servi à réaliser

[X] [V] ont procédé à une déclaration de sinistre auprès de leur assureur Allianz s'agissant de ces microfissures.

son assureur la MAF, la société ARTELIA, son assureur AVIVA ASSURANCES la société PL FAVIER, ses assureurs MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et ALLIANZ IARD, PERRIOL et son assureur AXA FRANCE IARD, BUREAU

et de l'assuré.

et ses associés et les préposés de l'assuré, salariés ou non, dans l'exercice de leur fonction.

Si toutes les conditions suspensives ont été réalisées, le PROMETTANT pourra, en outre, réclamer le versement de l’indemnité d’immobilisation au titre de l’indemnisation de son préjudice » ; * En pages

En l’absence de responsabilité décennale, seules les garanties facultatives de l’assureur sont mobilisables.

[M] [G], acquéreur du bien de M. [J] [R].

Ces conditions sont cumulatives, substantielles et déterminantes de l’engagement de l’assureur et de la mobilisation des garanties.

de la société Opera, la société Maaf Assurances en qualité d’assureur de la société Boschetti et la société Theolaur Peintures aux fins d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices liés aux décollements