Le certificat médical initial établi le 27 novembre 2014, soit le jour du fait accidentel, fait état d’une contusion de la jambe droite avec dermabrasion face antérieure, d’une contusion de l’épaule gauche

Un premier rapport d’expertise a été rendu le 7 janvier 2022 dont les conclusions ont été contestées par le requérant.

à la vente, dès lors d’une part que le contrôle technique réalisé antérieurement à celle-ci n’avait relevé aucune défaillance majeure.

Par conclusions notifiées par le RPVA le 15 mars 2026, la société BS CLINIC [Localité 1] (LAZEO CAP) demande à la juridiction de : Vu les dispositions de l’article 145, 700 et 835 du Code de procédure

des arrêts de travail en relation en partie avec l’accident du travail sont fixés du 03 février 2015 au 15 avril 2015, date où la prolongation de l’arrêt de travail est justifié par la pathologie antérieure

, ou d’un état antérieur intercurrent.

; - Dans l'affirmative, chiffrer le déficit fonctionnel permanent sans tenir compte de l'état antérieur ; - A l'inverse, indiquer si la victime présentait un état antérieur déjà invalidant ; dire dans

Aux termes de ses conclusions et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la société [1] sollicite : - à titre principal, que les arrêts de travail pris en charge par la caisse

Aux termes de ses conclusions récapitulatives et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la société [1] sollicite : - que la décision de prise en charge au titre de la législation

[V] [D], tous éléments confondus, état antérieur inclus.

Par conclusions notifiées en RPVA le 24 novembre 2025 puis dernières conclusions notifiées en RPVA le 10 mars 2026 , la SCI J ET M ROUSSELLE a saisi le juge de la mise en état aux fins de le voir : -annuler

Par conclusions notifiées par RPVA le 4 mars 2024 auxquelles elles se réfèrent à l’audience, les SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ne se sont pas opposées à la mesure d’expertise dont elles

Il relève que les arrêts de travail ne sont pas dû exclusivement à l’accident du travail mais en grande partie à son état antérieur connu, caractérisé par une fragilité de son genou gauche.

Débord discal focal postéromédian résiduel venant au contact des émergences L5 bilatérale et de la face antérieure du fourreau dural ».

Le fonds de garantie des assurances obligatoires est intervenu volontairement à l’instance par conclusions du 28 février 2024.

. **** Aux termes de ses dernières conclusions, régulièrement visées par le greffe et reprises à l'oral, Madame [J] [H] représentée par son conseil, demande au juge des contentieux de la protection de

En réponse aux conclusions adverses, il expose que le premier acte conclu antérieurement avec Mme [R] est sans incidence sur le contrat conclu entre MM.

Elle n’a pas transmis de conclusions. L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

Dans leurs dernières conclusions d’incident signifiées par voie électronique le 13 novembre 2023, M.

, - le cas échéant, dire si la maladie a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de la maladie sont plus graves du fait de l'état antérieur et si la maladie a aggravé l'état antérieur