Aux termes de sa requête introductive d’instance reprise oralement et des pièces communiquées le 11 décembre 2025, Monsieur [O] [N] sollicite le bénéfice de la PCH en mettant en avant le fait que son père

Il a repris son travail en mi-temps thérapeutique le 1er juillet 2012. En juillet 2017, la société [2] lui a proposé deux avenants de modification de poste, que Monsieur [X] a refusé de signer.

Le 17 décembre 2020, la Sa [...] est intervenue près du terrain des consorts [...] afin de réaliser des travaux de raccordement sur une ligne enterrée de 20 kV, alimentant un transformateur, propriété

Par bon de commande n°549 en date du 30 juin 2020, ils ont confié à la société MO Construction la fourniture et la pose de fenêtres et d’une porte d’entrée, pour un prix de 16 000 euros TTC.

Par acte du 10 novembre 2025, la SAS ENYOM DISTRIBUTION a fait assigner la SARL LE SAUZAY aux fins de : Vu l’offre de renouvellement du 4 juillet 2024, Vu la réponse au congé en date du 25 avril 2025,

Il est justifié du fait que ce courrier a été adressé par lettre recommandée avec avis de réception le 15 septembre 2023, mais non des modalités de remise.

Il ajoute par ailleurs qu’il a demandé à plusieurs reprises à la défenderesse de réaliser un enduit sur le mur arrière donnant directement sur son fonds et que cette demande est également restée vaine.

Dans le cadre de la vente, un diagnostic technique, réalisé par l’Eurl Asap Expertise le 11 avril 2025, a été fourni, faisant état de la présence de quatre plaques en fibrociment avec de l’amiante.

Ces prestations, confiées à MONTEC, n’ont pas été effectuées et ont dû être réalisées par EMCI.

Elle prétend que l’absence de poursuites pénales n’est pas une cause de nullité du redressement. Sur le chef de redressement n°2, il a été constaté que M.

La contre-argumentation de l’expertise médicale technique n’est aucunement une condition de validité d’un rapport d’expertise judiciaire et l’énonciation de perspectives de reprises ne lui était pas demandée

comptable était prévue par le contrat de syndic en cas de reprise d'exercices antérieurs non approuvés et qu'elle correspond au travail par elle réalisée rendu nécessaire par la carence du précédent syndic

Suivant devis en date du 21 mars 2023 accepté le 6 avril 2023, Madame [F] [D] a confié à la SASU SEB ELEC des travaux de VMC et de plomberie dans sa salle de bain.

L’expertise était réalisée le 29 septembre 2021 et le rapport déposé le 5 octobre 2021.

Le 1er novembre 2015, Monsieur [R] [K] a donné congé à effet au 31 décembre 2015. Le 29 décembre 2021, Madame [U] [X] a donné congé du logement en se prévalant d’un préavis d’un mois.

En tout état de cause, - CONDAMNER in solidum la société MANFRE RENOVATION et la société AXA France IARD au paiement des sommes suivantes : Les sommes nécessaires à l’accomplissement des travaux de reprise

Il précise que sa compagne vient d’achever son congé maternité et doit reprendre une activité professionnelle à hauteur de 80 %.

Il soutient avoir repris le paiement des loyers avec l’aide de sa fille et d’une amie, qu’il ne peut actuellement assumer seul.

dans les délais et conditions prévus, toutes les conditions suspensives ayant été réalisées.

Madame [X] [H] soutient que la composition de l'actif successoral est connue et que l'ensemble des biens immobiliers a fait l'objet d'une évaluation récente.