Les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de M.[V] [M], qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Le :07/04/2025 exécutoire & expédition à :Me EYDOUX expédition à :Me ROIG-2 CC EXPERTISES-REGIE EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 2 août 2024 devant le juge des référés du tribunal

Les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de M.[Z] [K] et Mme [G] [K], qui ont intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

SCI BARBERIS ART [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, Non représenté Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, Non représenté DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés des époux [S], qui ont intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance

[W], la SARL SACET et leurs assureurs respectifs les compagnies MAF et SMABTP aux entiers dépens de la procédure qui comprendront les frais de référé et les honoraires de l'expert que Me Kouma pourra recouvrer

Toutefois, aucune somme ne sera allouée au titre de frais d'un BET, ces derniers étant non justifiés et non préconisés par l'expert judiciaire. 2. au titre de la perte de loyers durant la période de réfection

et honoraires de l'expert, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur

Toutefois, elle ne conteste pas entretenir, dans un cadre contractuel, cet équipement depuis sa pose et ne discute pas de la réalité du contrat versé aux débats, par les demandeurs, pour en justifier,

Il en va de même des frais d’huissier et des honoraires de l’expert judiciaire qui constituent des dépens.

Les frais du coût de l’expertise judiciaire relèvent des dépens et non d’un poste de préjudice spécifique.

Sur la provision ad litem, Mme [U] [Q] indique qu’elle va être contrainte de prendre en charge la provision à valoir sur la rémunération de l’expert ainsi que les honoraires de son médecin conseil alors

La [9], régulièrement représentée, sollicite la mise en œuvre d'une expertise médicale avec pour mission confiée au médecin expert de déterminer la structure de soins appropriée la plus proche permettant

La [9], régulièrement représentée, sollicite la mise en œuvre d'une expertise médicale avec pour mission confiée au médecin expert de déterminer la structure de soins appropriée la plus proche permettant

de procédure pour 9 025, 42€, outre les honoraires d'avocat pour 8 208€.

juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l’aide aurait exposés s’il n’avait pas eu cette aide.

faveur de la société PACIFICA, Mme [K] n'aura pas à rembourser les frais d'expertise engagés par PACIFICA. 6 - Honoraires : Chacune des parties avance la charge des frais de l'expert qu'elle a nommé.

Mme [F] ; - circonscrire la mission de l’expert judiciaire au contenu du rapport de Mme [M] [X] en date du 20 juillet 2022 (pièce n°13 demanderesse) ; - ordonner l’expertise judiciaire au contradictoire

700 du code de procédure civile, outre leur condamnation aux entiers dépense en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

Dans le cadre d’une expertise du véhicule pour un accident de la circulation, l’expert a indiqué à la demanderesse l’existence de vices cachés.