La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

HUBSIDE.STORE.GALERIEGAÎTÉ lors de la conclusion du contrat de bail commercial en date du 12 février 2020 à titre de garantie des sommes dues par la S.A.S. [L] et par la S.A.S.

au contrat de bail du 13 mai 2024 portant sur les locaux sis [Adresse 1] à [Localité 7] consenti par la société [R] à la société ZANA GRILLADES est acquise depuis le 10 janvier 2025 ;constater, en conséquence

EXPOSE DU LITIGE M [L] [P] employé par la société [14], a été mis à disposition de la société [10] à compter du 13 mars 2019, en qualité d'agent de fabrication par plusieurs contrats à durée déterminée

A titre infiniment subsidiaire, - Constater que les "demandes de la SCI UIMMOBILIER DE [Localité 3] se heurtent à une contestation sérieuse, - L’en débouter, - Condamner la SCI l'IMMOBILIER DE [Localité

S’agissant de la contestation de l’employeur qui porte exclusivement sur la durée d’exposition, il se prévaut du certificat médical initial qui mentionne une exposition supérieure à 15 ans et conteste

Elle relève qu’aucun contrat n’a été établi entre la SCI et la SARL BORDEAUX DESIGN qui assurait la gestion des appartements en location de courte durée et sollicitait le paiement de redevances pour des

Cette créance de Monsieur [E] [I] à l’égard de l’indivision n’est pas contestée par Madame [M] [H].

Il n’est toutefois pas contesté que cette dette de la SAS Les Editions du Privilège n’a pas été comptabilisée au bilan de la société, à l’exception du bilan de l’année 2018, sous la rubrique “autres dettes

Le bail a été conclu pour une durée de neuf années à compter de la date de mise à disposition des locaux telle que prévue à l'article 31 des contrats.

’assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà.

Invoquant les conséquences des dégâts des eaux successifs subis durant la location, et après constat de carence dressé par M.

Aux termes de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

Par conséquent, les démarches de l’avocat des bailleurs pour contacter un commissaire de justice pour faire réaliser un constat dans le cadre du départ de la locataire à la suite de l’exercice de son droit

La durée de l'accord ne peut excéder quatre ans.

La société PAS a conclu avec la société QBE un contrat « CUBE Entreprises de construction » à effet du 16 mai 2013 garantissant l’assuré contre les conséquences de sa responsabilité civile générale et

C’est dans ce contexte que, par acte d’huissier en date du 13 février 2024, Mme [H] [M] épouse [I] et M.

Il a conclu que ce désordre rend l’ouvrage impropre à sa destination. Il a constaté également qu’après des reprises aux joints à la pompe il n’existait plus d’infiltration.

elle, les en débouter, et plus généralement, débouter les parties de toutes demandes plus amples ou contraires notamment en ce qui concerne l’exécution provisoire ; - condamner in solidum les époux [A

en outre l’argument selon lequel le fait dommageable aurait été antérieur à la souscription du contrat ; qu’il conteste également l’application des conditions générales au motif que celles-ci n’ont pas