Monsieur [U] [D] [G] devra faire l'avance des frais d'expertise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [Z] épouse [U] c/ Dr [G] [I] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WUC N° : 8- ASM Assignation du : 10 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Les autres modalités seront détaillées dans le dispositif de cette décision. La prise en charge des frais d’expertise, ordonnée dans l’intérêt de M. [J] [V], incombant en principe aux demandeurs, M.

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l’article 1416 du Code de procédure civile l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n’est recevable que jusqu’à l’

Dès lors, la présente décision ne pourra pas être déclarée opposable à ladite CPAM.

Il sera donc alloué à Monsieur [B] la somme de 1 100 euros au titre des frais divers. 1.4- L’assistance par tierce personne.

lui être opposée.

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu la

La SASU MH TRAVAUX RENOV ne s’oppose pas à la demande d’expertise et émet protestations et réserves. Elle sollicite que les dépens soient réservés.

La décision d’admission a été prise sur la base de ce certificat médical et sur demande d’un tiers présenté comme étant la “mère de son fils”.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKV MINUTE N° : 24/00047 TRIBUNAL JUCIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Si nécessaire, joindre les copies à votre rapport, - Interroger la victime sur ses antécédents médicaux, chirurgicaux susceptibles d’interférer avec l’accident.

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

L'acte informe le tiers que, dans cette limite, la demande entraîne attribution immédiate de la créance saisie au profit du créancier. » « La copie de l'acte de conversion est signifiée au débiteur. »

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89K Minute N° RG 25/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-274I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les frais divers (frais de médecin conseil) [I] [K] justifie avoir exposé la somme de 600€ au titre de frais d'assistance à l'expertise par un médecin.

(14940388330030382295, 28937001040425, 28998000873533) [16] (43620976741100, 43620976742100) [19] (2020450344138131) LA [15] (NM22137623) LA [14] (5576594W020) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/51279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATY N°: 7 Assignation du : 12 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 juillet 2025, date à laquelle la présente décision a été rendue.