DÉBATS A l’audience du 06 mars 2024 tenue en audience publique devant Madame Elyda MEY, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

rédacteur, Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Novembre 2023, Monsieur Laurent QUESNEL, magistrat chargé du rapport, a entendu

Par décision du 24 juillet 2019, sa demande a été rejetée. Suivant acte d’huissier en date du 18 novembre 2019, la SCEA [P] a saisi la même juridiction des référés d’une demande d’expertise.

Cette demande subsidiaire fondée sur le non-respect allégué des dispositions de l’article R. 441-8 du Code de la sécurité sociale a été présentée pour la première fois lors des débats, sans que la [8]

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Monsieur [Z] [B] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Isabelle LENDREVIE, avocat

de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Emeline MOIMAUX, avocat

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Luc DIER, Président, Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat honoraire, GREFFIER : Madame Audrey TANGUY SANCHEZ DEBATS Ordonnance de Clôture en date du 04 Novembre 2025 Audience plaidoirie en Chambre du

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Décision du 25 Avril 2024 Charges de copropriété N° RG 23/01678 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZR DÉBATS A l’audience du 08 Février 2024 tenue en audience publique devant, Madame Virgine SURET juge

AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD4 DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

: A l'audience publique d’incident tenue le 18 Novembre 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Monsieur MADRE, Vice-Président, juge de la mise en état assisté de Madame

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du

Madame [O] [M] [P] [N] a été entendue en ses explications ; La SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendue en sa plaidoirie ; Me Chanda JAMIL, avocat

Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience publique du 28 Février

A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils