de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement

[V] [J] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

Elle expose ensuite que M.

son accident du 5 octobre 2023, décision notifiée à l’intéressé le 10 avril 2025.

précédemment rendues, ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder : Monsieur [X] [M] expert près la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, expert évaluation foncier, immobilier et commercial [Adresse

somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des

qui sera confié à un collège d’experts.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 28 septembre 2021, auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le présent tribunal statuant sur incident en sa formation collégiale sur

EXPERT AUTOMOBILE, N°RCS 841 975 675 MI : 25/00000006 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée

[U] [S] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

[U] [B] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

Elle expose qu’elle n’a été mandatée pour cette vente que par l’intermédiaire de la SARL Safti ; qu’à ce titre, les actes passés au bénéfice de cette agence ne sont pas réalisés en son nom personnel ;

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

médecin vasculaire, phlébologue qui lui plaira, - DIRE que l'Expert pourra s'adjoindre tout sapiteur dans une spécialité différente de la sienne et notamment en neurologie, - DONNER à l'Expert la mission

Ordonnons aux parties et à tous tiers détenteurs de remettre sans délai à l’expert tout document qu’ils estimeront utile à l’accomplissement de sa mission ; Disons que : l’expert devra faire connaître

non spécialisé.

de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire Paris (en cas de paiement par

GENERALI IARD Répertoire Général N° RG 24/00252 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7EU __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Perdu à : Me Pillot à : à : Expédition le :

aux réserves non-levées et confirmées seulement.