Par correspondance en date du 10 janvier 2019, la société Décathlon a mis en demeure la société Terres et Eaux de lui régler la somme due.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE M.

N° minute : 26/00268 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5PH du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du

JUGEMENT du 18 mai 2026 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) par Camille ALLAIN, Juge contradictoire signé par

avaient été réalisés par la société Vog Café sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4], a, après une mise

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selon le retour du fournisseur de menuiseries extérieures avant le 20 décembre, ne démontre pas davantage que ni la mise hors d’eau, ni la mise hors d’air n’avaient été confiés à la société AR.TIS CONCEPT

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Elle souligne ainsi que les travaux de ragréage sont compris dans le prix, car mis à la charge du constructeur dès lors qu’ils ont choisi la gamme « confort ».

Elle a déposé une demande de permis de construire et démolir le 2 décembre 2013, lequel a été accordé suivant arrêté en date du 28 mars 2014 en vue de l’édification d’un ensemble immobilier résidentiel

Selon l’expert, ces fissures proviennent de la malfaçon dans la mise en œuvre de l’enduit taloché.

L’affaire a été mise en délibéré au 26 juin 2025, prorogé au 3 juillet 2025, date à laquelle il a été rendu.

RCS d’[Localité 7] sous le n° 804 530 541 demeurant [Adresse 10] Non comparante - ni représentée Les débats ont eu lieu le 14 Mai 2025 pour notre ordonnance être rendue ce jour par mise

La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 07 janvier 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS 1.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS I.

à l’issue des débats à l'audience du 03 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré.

Par ordonnance du 24 mai 2022, le juge de la mise en état a rejeté la demande de complément d’expertise formée par la société BEST HALL.