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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67feb2c87a459da3dcded87c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

X SE DISANT [F] [N], notifiée à l’intéressé le 22 janvier 2025 à 18h50 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 mars 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f72ecdc6046d4753b5b6

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

L’intéressé entendu en dernier déclare : je n’ai rien à ajouter.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659a39324999a647a2541

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [U] a été placé en rétention administrative pendant le temps strictement nécessaire au départ de l’intéressé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718c0e2901d10fa4cc59

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il s’agit d’un immeuble à usage locatif, élevé de quatre étages sur rez-de-chaussée, constitué de deux corps de bâtiment séparés par un espace intérieur entièrement construit au niveau du rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a52608

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Par la suite, l'interprète a pu assister physiquement l'intéressé.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d39cf40727a0043ba37

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient qu'au cours de ces années de détention, les immeubles et les loyers perçus ont été systématiquement reportés dans les comptes et les liasses des SCI.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b243dcdc6046d4714b340

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

X se disant [C] [P], notifiée à l’intéressé le 06 janvier 2026 à 21h30 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697e04d8cdc6046d47648093

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

X se disant [E] [M], notifiée à l’intéressé le 06 janvier 2026 à 21h30 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1c06866c0645d4505f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] [I] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f94

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[V] [C], notifiée à l’intéressé le 23 juillet 2024 à 16h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57796bbf04ef7857bdfa3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à la prise en charge de la patiente au sein du centre hospitalier de [Localité 8] et indiquant que l'état psychique de la patiente ne permettait pas son audition par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d80c51cdc6046d47b07d92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la personne de Mme [C] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites en date du 8 avril 2026 Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

68657c1e72b7e1b6bf1d970a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort effectivement de la procédure qu'avant d’être placé en centre de rétention, l’intéressé a été interpellé pour un vol de trottinettes et qu’il a pour ces faits été convoqué devant le tribunal

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f045

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 juillet 2023.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bd4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle conclut au rejet de la demande d’expertise qui ne présente selon elle aucun intérêt sur le plan technique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9afc432ce7d11a6f77c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L’ordonnance de clôture est intervenue le 27 octobre 2023, l’affaire appelée à l’audience du 08 décembre et mise en délibéré 02 février 2024.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea0de0ebe408daa31aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En réplique, monsieur [M] [T], représenté par son conseil, invoque une irrecevabilité de la demande faute d’intérêt à agir.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654e3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3fcf40727a0043bacb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 décembre 2024 avec fixation à l'audience de plaidoirie du 13 février 2025. A cette audience, le conseil de la société PRIMALIN n'était pas présent.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dee0926af9fd1f80968fa1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Une mésentente est intervenue entre les coindivisaires. De ce fait, Monsieur [H] [J] et Madame [A] [W] épouse [P] souhaitent sortir de l’indivision.

Source officielle

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