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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67feb2c87a459da3dcded87c
7 avril 2025
X SE DISANT [F] [N], notifiée à l’intéressé le 22 janvier 2025 à 18h50 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 mars 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative
Juge libertés & détention
69d3f72ecdc6046d4753b5b6
6 avril 2026
L’intéressé entendu en dernier déclare : je n’ai rien à ajouter.
Service des Etrangers
67a659a39324999a647a2541
7 janvier 2025
[Z] [U] a été placé en rétention administrative pendant le temps strictement nécessaire au départ de l’intéressé.
1ère Chambre civile
68e5718c0e2901d10fa4cc59
7 octobre 2025
Il s’agit d’un immeuble à usage locatif, élevé de quatre étages sur rez-de-chaussée, constitué de deux corps de bâtiment séparés par un espace intérieur entièrement construit au niveau du rez-de-chaussée
68e41a9f681ed727f2a52608
4 octobre 2025
Par la suite, l'interprète a pu assister physiquement l'intéressé.
9ème chambre 3ème section
67f80d39cf40727a0043ba37
10 avril 2025
Elle soutient qu'au cours de ces années de détention, les immeubles et les loyers perçus ont été systématiquement reportés dans les comptes et les liasses des SCI.
Rétention admin étrangers
697b243dcdc6046d4714b340
11 janvier 2026
X se disant [C] [P], notifiée à l’intéressé le 06 janvier 2026 à 21h30 ; Vu le recours de M.
697e04d8cdc6046d47648093
X se disant [E] [M], notifiée à l’intéressé le 06 janvier 2026 à 21h30 ; Vu le recours de M.
Juge Libertés Détention
67097a1c06866c0645d4505f
10 octobre 2024
[H] [I] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant
670433e18d5cd4a875948f94
6 octobre 2024
[V] [C], notifiée à l’intéressé le 23 juillet 2024 à 16h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
67f57796bbf04ef7857bdfa3
à la prise en charge de la patiente au sein du centre hospitalier de [Localité 8] et indiquant que l'état psychique de la patiente ne permettait pas son audition par le juge des libertés et de la détention
69d80c51cdc6046d47b07d92
9 avril 2026
la personne de Mme [C] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites en date du 8 avril 2026 Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés et de la détention
68657c1e72b7e1b6bf1d970a
2 juillet 2025
Il ressort effectivement de la procédure qu'avant d’être placé en centre de rétention, l’intéressé a été interpellé pour un vol de trottinettes et qu’il a pour ces faits été convoqué devant le tribunal
9ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f045
15 janvier 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 juillet 2023.
2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bd4
6 janvier 2025
Elle conclut au rejet de la demande d’expertise qui ne présente selon elle aucun intérêt sur le plan technique.
65c3d9afc432ce7d11a6f77c
2 février 2024
L’ordonnance de clôture est intervenue le 27 octobre 2023, l’affaire appelée à l’audience du 08 décembre et mise en délibéré 02 février 2024.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea0de0ebe408daa31aa
4 juillet 2025
En réplique, monsieur [M] [T], représenté par son conseil, invoque une irrecevabilité de la demande faute d’intérêt à agir.
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d24e0040aa373654e3
4 avril 2025
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
67f80d3fcf40727a0043bacb
L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 décembre 2024 avec fixation à l'audience de plaidoirie du 13 février 2025. A cette audience, le conseil de la société PRIMALIN n'était pas présent.
1ère Chambre
68dee0926af9fd1f80968fa1
2 octobre 2025
Une mésentente est intervenue entre les coindivisaires. De ce fait, Monsieur [H] [J] et Madame [A] [W] épouse [P] souhaitent sortir de l’indivision.
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