DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 12], Représenté par son Syndic en exercice la société DUPOUY-FLAMENCOURT, S.A.R.L.

Le syndicat des copropriétaires portait sa demande de frais irrépétibles à 5000 €.

La présente juridiction est donc saisie de la délibération du CSE du 3 février 2026 ayant abouti à la désignation d’un expert.

Par acte du 30 novembre 2021, Mme [J] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], ensemble immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0694 DÉFENDEURS Monsieur [C] [V] [J] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 16] (PAKISTAN) [Adresse 5] [Localité 11] non comparant, ni représenté Syndicat

légal [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 4] Etat du Delaware [Localité 5] (ETATS UNIS) comparante et représentée par Monsieur [A] [E] [F] [M] muni d’un pouvoir spécial établi le 15 février 2022 SYNDICAT

du désistement.

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic la société Jean Charpentier Sopagi C/O la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 14] [Localité 17]

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet HELLIER DU [Localité 2], S.A.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, a fait assigner selon

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.

Toutefois, si les demandeurs contestent la désignation le 18 mai 2022 de Monsieur [M], il convient de relever que les statuts prévoient que le président est désigné par le conseil de gestion (article 21

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété, NGBI C/O NGBI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sandra ROBERT, avocate au barreau de

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic, COTRAGI, SAS [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Marie-Hélène LEONE CROZAT de la SELARL CABINET

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 8], représenté par son syndic de copropriété, la SOCIETE GRIFFATON ET [Localité 18] C/O SOCIETE GRIFFATON ET [Localité 18] [Adresse

En l'absence d'un tel accord et en l'absence de délégué syndical désigné au niveau de l'unité économique et sociale, un accord entre les entreprises regroupées au sein de l'unité économique et sociale

En l'absence d'un tel accord et en l'absence de délégué syndical désigné au niveau de l'unité économique et sociale, un accord entre les entreprises regroupées au sein de l'unité économique et sociale

Un syndicat des copropriétaires a été constitué, ayant pour syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE.

Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[J] qui avait été désigné à la demande du syndicat des copropriétaires par le juge des requêtes, le syndicat des copropriétaire a, par acte d’huissier de justice en date du 29 novembre 2017, fait assigner