CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 919 résultats pour « demande de renvoi (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d99794cdc6046d47d3ea63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément à l’article 122 du code de procédure civile, il est prévu que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572b9da3689504693aa0

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Olivier CLAVERIE de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [L] [E], demeurant [Adresse 1] non

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du droit au nom de Monsieur [Q] ;20 000 euros en réparation du non-respect des œuvres de Monsieur [Q] ;5000 euros en réparation du préjudice moral de Monsieur [Q] ;- se réserver la liquidation de ces

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605fdcdc6046d4707c96c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux, - dire que Madame [Y] reprendra l’usage de son nom de naissance, - débouter Madame [Y] de toute autre demande plus ample ou contraire

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c07a459da3dcdeaa38

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le renvoi de l'examen des deux fins de non-recevoir soulevées à la formation collégiale de jugement du tribunal, - A titre subsidiaire, sollicite le rejet des fins de non-recevoir soulevées au motif

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

6966ae29cdc6046d472ed7bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, il convient de renvoyer l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Créteil.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d427a0cdc6046d47570cd1

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Le représentant de la préfecture conclut au rejet des fins de non-recevoir et des exceptions de nullités et moyens de contestation de l'arrêté de placement et soutient la demande de prolongation.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f7ccdc6046d4706b2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La commune de [Localité 1] lui a délivré un permis de démolir le 26 octobre 2023 et un permis de construire, non daté et non signé (pièce n°3).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb37cdc6046d4705daea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -Condamner M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5ae2cdc6046d477c50f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Grosse délivrée le à : -Me Sylvain CARMIER -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [L] [S] né

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02830cdc6046d47075de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur l’usage du nom marital : En application de l’article 264 du code civil, chacun des époux à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669c69cdc6046d472da271

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d805becdc6046d47aff541

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 16 octobre 2025, où l’affaire a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, à l’audience du 5 février 2026, date à laquelle l’affaire

Source officielle
TJ

CIVIL

68e7a524033cf481c39a40ae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte également de l'article 122 du même code que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions enregistrées le 09 décembre 2025, elle demande au Juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, de : - La juger hors de cause ; - Renvoyer les époux [

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6945d7fb75782d5f06d40608

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

MUTUELLES, assureurs de la SAS M CAP CONSEIL, ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée sous les réserves les plus expresses de tous droits et actions, de toutes exceptions, de toute fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8575cdc6046d473c2050

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - les demandeurs, le 26 janvier 2026, par des écritures dans lesquelles ils concluent : - au rejet de la fin de non-recevoir ; - à la condamnation de Madame

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb56ccdc6046d473a6da7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande d’homologation du projet d’état liquidatif L'article 1375 du code de procédure civile prévoit que « le tribunal homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

68657e6672b7e1b6bf1da9aa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la caducité de la demande en vérification de créance Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bdf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient d’ailleurs de noter que Maître [V] fait reposer son argumentation d’irrecevabilité sur une possible décision du “Tribunal”, alors que la présente fin de non recevoir est portée devant le Juge

Source officielle

Page 29 sur 2146

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.