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11 952 résultats pour « exécution forcée sur les biens immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58128f105e58d1ae921c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PROCÉDURE : Vu le jugement d’orientation en date du 19 décembre 2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble à l’audience du 03 avril 2025, Vu les formalités annonçant la vente, Vu l’avis de vente

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e846a9d5adc260627fd7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Tout à coup, la dame est venue frapper fortement à ma porte.

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c3a2acdc6046d47332e44

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dire que sur le prix de vente de l’immeuble, Madame [R] [H] est fondée à revendiquer la somme de 39 580,58 € correspondant à la moitié des sommes exposées pour l’entretien et la conservation du bien.

Source officielle
TJ

Référés

69787f62cdc6046d47d87ef3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De leur côté, Monsieur [L] [F], bien que régulièrement assigné à personne, et Madame [P] [H], bien que régulièrement assigné à domicile, n'ont pas comparu ni personne pour les représenter.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4ae

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C'est donc bien une seconde fois que la porte de l'immeuble a été ouverte de ses 2 battants et mal refermée avant mon arrivée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67116972fbbe959e6f20158f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la valeur de l'immeuble commun L'article 829 du code civil dispose qu'en vue de leur répartition, les biens sont estimés à leur valeur à la date de la jouissance divise telle qu'elle est fixée par

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6581ee0a3ea7c8c112520ef8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

bâtis sans distinguer selon le type de l’immeuble occupé et expose que la DALLE DU FRONT DE SEINE doit être considérée comme un immeuble bâti.

Source officielle
TJ

Référés

69cecacbcdc6046d47e73bdd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il y a bien à ce titre également, contestations sérieuses.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096e53ea7c8c1120dd345

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par exploit d'huissier signifié le 18 janvier 2022, l'AFUL [Localité 9] [Localité 8] a fait assigner en intervention forcée le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 7]

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161157cdc6046d4708b3aa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES ACTURIALES, qui forme une demande en paiement inférieure à la somme de 5000.00 euros, justifie d'une attestation de carence en date du 21 mai

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

686d62c0a2273490db108181

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par exploits de commissaire de justice en date du 17 juin 2024, Madame [I] [L] a fait assigner en intervention forcée le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] À [Localité 8] ainsi

Source officielle
TJ

Adjudications

677d7d5cb032d83cfd3e7358

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.A.R.L. FAMILY HOMEc/Syndic

66964144f5112d8edd057f3f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société Family Home et Mme [T] [L] ont conclu un protocole d’accord transactionnel le 31 décembre 2018 mettant un terme définitif à leur différends auquel il a été donné force exécutoire par un jugement

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67bdf5b5c7d10ca5116

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement d’orientation en date du 24 Septembre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7e3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Dès lors, le requérant justifie d’éléments rendant plausible la responsabilité des entreprises de travaux dans les désordres affectant la charpente de l’immeuble.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

69743883cdc6046d478158a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [N] est propriétaire d’un bien immobilier sis [Adresse 4]), ce bien étant situé en contrebas de la copropriété de l’Immeuble [Adresse 3], qui est administrée par un syndic bénévole et assurée auprès

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2feb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par ordonnance de référé du 21 juin 2021, le juge des référés de Paris a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de remise en état formée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0b0da7cb996dcb4de9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ont force exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire ; - les actes et jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une

Source officielle
TJ

Chambre 04

68e7a51b033cf481c39a3e16

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46526

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Concernant l’immeuble « article 2 », que les biens et droits immobiliers n’étaient pas raccordés à un réseau d’assainissement collectif des eaux usées, mais que l’immeuble dans lequel se situaient lesdits

Source officielle

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