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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58128f105e58d1ae921c
3 avril 2025
PROCÉDURE : Vu le jugement d’orientation en date du 19 décembre 2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble à l’audience du 03 avril 2025, Vu les formalités annonçant la vente, Vu l’avis de vente
JCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fd7
7 avril 2025
Tout à coup, la dame est venue frapper fortement à ma porte.
Chambre 1
697c3a2acdc6046d47332e44
9 janvier 2026
Dire que sur le prix de vente de l’immeuble, Madame [R] [H] est fondée à revendiquer la somme de 39 580,58 € correspondant à la moitié des sommes exposées pour l’entretien et la conservation du bien.
Référés
69787f62cdc6046d47d87ef3
6 janvier 2026
De leur côté, Monsieur [L] [F], bien que régulièrement assigné à personne, et Madame [P] [H], bien que régulièrement assigné à domicile, n'ont pas comparu ni personne pour les représenter.
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4ae
12 janvier 2024
C'est donc bien une seconde fois que la porte de l'immeuble a été ouverte de ses 2 battants et mal refermée avant mon arrivée.
2ème Chambre Cabinet C
67116972fbbe959e6f20158f
1 juillet 2024
Sur la valeur de l'immeuble commun L'article 829 du code civil dispose qu'en vue de leur répartition, les biens sont estimés à leur valeur à la date de la jouissance divise telle qu'elle est fixée par
PCP JCP référé
6581ee0a3ea7c8c112520ef8
18 décembre 2023
bâtis sans distinguer selon le type de l’immeuble occupé et expose que la DALLE DU FRONT DE SEINE doit être considérée comme un immeuble bâti.
69cecacbcdc6046d47e73bdd
1 avril 2026
Il y a bien à ce titre également, contestations sérieuses.
658096e53ea7c8c1120dd345
15 décembre 2023
Par exploit d'huissier signifié le 18 janvier 2022, l'AFUL [Localité 9] [Localité 8] a fait assigner en intervention forcée le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 7]
11ème civ. S2
6a161157cdc6046d4708b3aa
26 mai 2026
En l'espèce le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES ACTURIALES, qui forme une demande en paiement inférieure à la somme de 5000.00 euros, justifie d'une attestation de carence en date du 21 mai
18° chambre 3ème section
686d62c0a2273490db108181
8 juillet 2025
Par exploits de commissaire de justice en date du 17 juin 2024, Madame [I] [L] a fait assigner en intervention forcée le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] À [Localité 8] ainsi
Adjudications
677d7d5cb032d83cfd3e7358
7 janvier 2025
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.
2ème Chambre civile
S.A.R.L. FAMILY HOMEc/Syndic
66964144f5112d8edd057f3f
11 juillet 2024
La société Family Home et Mme [T] [L] ont conclu un protocole d’accord transactionnel le 31 décembre 2018 mettant un terme définitif à leur différends auquel il a été donné force exécutoire par un jugement
Ventes
6786b67bdf5b5c7d10ca5116
9 janvier 2025
Par jugement d’orientation en date du 24 Septembre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL
Service des référés
661436133bbdffcd9171a7e3
3 avril 2024
Dès lors, le requérant justifie d’éléments rendant plausible la responsabilité des entreprises de travaux dans les désordres affectant la charpente de l’immeuble.
Ch1 Procédures Civiles
69743883cdc6046d478158a5
12 janvier 2026
[D] [N] est propriétaire d’un bien immobilier sis [Adresse 4]), ce bien étant situé en contrebas de la copropriété de l’Immeuble [Adresse 3], qui est administrée par un syndic bénévole et assurée auprès
8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2feb
18 juillet 2024
Par ordonnance de référé du 21 juin 2021, le juge des référés de Paris a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de remise en état formée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse
2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
ont force exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire ; - les actes et jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une
Chambre 04
68e7a51b033cf481c39a3e16
2 octobre 2025
, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46526
10 avril 2024
Concernant l’immeuble « article 2 », que les biens et droits immobiliers n’étaient pas raccordés à un réseau d’assainissement collectif des eaux usées, mais que l’immeuble dans lequel se situaient lesdits
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