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1 469 résultats pour « exception présentée pour la 1ère fois en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c284e8a2af13da6867a452

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 08 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Joëlle TARRISSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2cd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] a contesté ce refus de remboursement en précisant qu’il n’avait jamais utilisé Apple Pay, - par courrier du 9 août 2022, la BNP Paribas a réitéré son refus de remboursement en indiquant cette fois

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

677da2a2b032d83cfd3ecfe6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/00221 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7E Madame [M] [C] /c Monsieur [W] [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e501d33109fd079b57d3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le défendeur, régulièrement assigné n'ayant comparu ni été représenté, et en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, la présente décision étant susceptible d’appel, il

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Décision du 13 Janvier 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 16/18088 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJM42 Elle en déduit que les emprunteurs bénéficient deux fois de la réparation du préjudice financier causé

Source officielle
TJ

Référé

68e7a542033cf481c39a4b03

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La carte grise mentionne que le véhicule a été mis en circulation pour la première fois le 24 mai 2005.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843614965b5d9df327819

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Président ☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DU VAR le 04 Juillet 2025 à

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TJ

Référé

S.A.R.L. COFFRALOCc/SCCV 35 VICTOR PROUVÉ

68e7a4e3033cf481c39a2bb3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la demande En vertu de l’article 835 alinea 1 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire, dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bdb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel ; CONDAMNE Monsieur [K] [H] aux dépens La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b293cdc6046d479c382a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile ; - Dire que l’exécution provisoire est de droit ; - Condamner le défendeur aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e501d33109fd079b57c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les défendeurs, régulièrement assignés, ayant comparu représentés, et en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision étant susceptible d’appel, il sera

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fabdd062d9f810e15f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La cour d'appel a en définitive rejeté la proposition de plan au motif qu'il résultait « de l'importance du passif devant être apuré et de la présentation d'un prévisionnel optimiste par rapport aux performances

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036bac34eb4cc85796b24

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

STANOVICI, greffière présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ainsi fait et rendu le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Anne Françoise GASTRIN, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821cfcdc6046d47b23a3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] ; Ordonne, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence des autres parties, ou celles-ci dûment appelées, la licitation, à l’audience des criées du tribunal judiciaire de Nîmes

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69d8269fcdc6046d47b2a940

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41122996ce54483c3fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

effet au cours du mariage et sur les donations de biens présents quelle que soit leur forme ; Attendu qu'en revanche, le divorce emporte de plein droit révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6790099951b02779572a61bf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

décision (pour exécution) et ce à un taux légal non majoré.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156ef5db5098996d5737c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

inhérentes à la dette ; -juger que le jugement rendu le 05 janvier 1999 et l’arrêt de la Cour d’appel rendu le 24 novembre 2000 ne lui ont pas été signifiés et n’ont pas fait l’objet de mesures d’exécution

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5906866c0645d270a8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La représentante du préfet : si monsieur était absent à l’audience du 10/09, mais assisté d’un conseil, il a pu exercer tous les droits et donc un appel aurait pu être formé.

Source officielle

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