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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

671be094cda2201c09829f9b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par actes de commissaires de justice en date du 30 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] représenté par son syndic coopératif en exercice, a fait citer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781721e6d34da2cbdcd9a79

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société SQUARE HABITAT CABINET

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669e9d97e2a18bd08ce38d15

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

oule syndicat des copropriétaires à l'encontre du syndic sortant, et d'autre part que le syndic sortant n'a pas qualité pour fonder une demande sur le fondement de ce texte à l'encontre du syndic qui

Source officielle
TJ

PPP PROCEDURES ORALES

68795d7a64dcbd881beccf80

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte d'huissier en date du 24 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], représenté par son syndic, la SARL CITYA URBANIA DIJON, a fait assigner Monsieur [X] [D] devant

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e0efeb5d421e6c5990ce

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA [Localité 10] qui succombe sera condamné aux dépens; L’équité commande en outre de condamner le syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a505033cf481c39a370f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 02 mars 2023, Madame [Z] [A] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] [Localité 12] (93), représenté par son syndic en exercice, le

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf2a2af13da68689bf6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ayant pour syndic en exercice, la SAS Quadral Property, (ci-après le syndicat des copropriétaires) devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : à titre principal, prononcer

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6737996f8b3f1e77535a54af

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 07 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14], [Adresse 5], [Localité 11], représenté par son syndic, Citya SGA SAS, a mis

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9216976f1c644e473c7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice du 13 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 3] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398b3ea7c8c11298eb51

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par actes d’huissier du 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 1] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE, a fait assigner

Source officielle
TJ

J.E.X

67eed048b848dd6814c5dbd3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'immeuble "[Adresse 4]", [Adresse 12], [Adresse 2], [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la REGIE GINDRE, en une seule fois, ni même sa capacité financière à s'acquitter de sa dette

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet CENTRAL GESTION dont le siège est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df313511

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE ALIENOR susvisée est représenté par son syndic, la SAS IMMO DE France AQUITAINE.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5bfb89538338ecde6ab

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte d'huissier du 11 décembre 2023, le syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic le cabinet LEPINAY MALET, a assigné Monsieur [Z] [N] devant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5aee266e89ef11902c2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Syndic en exercice la société CITYA VAL D'OUEST, en son action ; L'EN DECLARER bien fondé ; En conséquence : CONDAMNER solidairement Madame [T] [D] NÉE [S] et Monsieur [U] [D], à payer au Syndicat

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aaa4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE TIVOLI RIVIERE prise en la personne de son syndic, la SARL CABINET LIQUARD SYNDIC, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 799 152 699 dont le

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4d2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE SAINT ELOI pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4efacdc6046d4720a1d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [Q] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic en exercice la somme de 904,11 euros à titre provisionnelle au titre des frais nécessaires, -Condamner in solidum

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eaa

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de la [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VBDS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be0cacda2201c0982a249

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par acte d'huissier en date du 1er juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé « [Adresse 5] », représenté par son syndic en exercice la société ERILIA

Source officielle

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