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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
671be094cda2201c09829f9b
4 octobre 2024
Par actes de commissaires de justice en date du 30 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] représenté par son syndic coopératif en exercice, a fait citer
6781721e6d34da2cbdcd9a79
10 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société SQUARE HABITAT CABINET
Chambre 1/Section 5
669e9d97e2a18bd08ce38d15
4 juillet 2024
oule syndicat des copropriétaires à l'encontre du syndic sortant, et d'autre part que le syndic sortant n'a pas qualité pour fonder une demande sur le fondement de ce texte à l'encontre du syndic qui
PPP PROCEDURES ORALES
68795d7a64dcbd881beccf80
4 juillet 2025
Par acte d'huissier en date du 24 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], représenté par son syndic, la SARL CITYA URBANIA DIJON, a fait assigner Monsieur [X] [D] devant
0P14 Aud. civile prox 5
6807e0efeb5d421e6c5990ce
10 avril 2025
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA [Localité 10] qui succombe sera condamné aux dépens; L’équité commande en outre de condamner le syndicat
Chambre 5/Section 1
68e7a505033cf481c39a370f
8 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 02 mars 2023, Madame [Z] [A] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] [Localité 12] (93), représenté par son syndic en exercice, le
JEX
65c28bf2a2af13da68689bf6
2 février 2024
ayant pour syndic en exercice, la SAS Quadral Property, (ci-après le syndicat des copropriétaires) devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : à titre principal, prononcer
Chambre 22 / Proxi fond
6737996f8b3f1e77535a54af
16 juillet 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 07 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14], [Adresse 5], [Localité 11], représenté par son syndic, Citya SGA SAS, a mis
659ee9216976f1c644e473c7
10 janvier 2024
Par actes de commissaire de justice du 13 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 3] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBILIER
6583398b3ea7c8c11298eb51
20 décembre 2023
Par actes d’huissier du 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 1] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE, a fait assigner
J.E.X
67eed048b848dd6814c5dbd3
1 avril 2025
de l'immeuble "[Adresse 4]", [Adresse 12], [Adresse 2], [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la REGIE GINDRE, en une seule fois, ni même sa capacité financière à s'acquitter de sa dette
4ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff34585449
15 octobre 2024
DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet CENTRAL GESTION dont le siège est sis [Adresse
PPP Référés
686818064965b5d9df313511
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE ALIENOR susvisée est représenté par son syndic, la SAS IMMO DE France AQUITAINE.
PCP JTJ proxi fond
662fe5bfb89538338ecde6ab
29 avril 2024
Par acte d'huissier du 11 décembre 2023, le syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic le cabinet LEPINAY MALET, a assigné Monsieur [Z] [N] devant
Troisième Chambre
662bf5aee266e89ef11902c2
26 avril 2024
Syndic en exercice la société CITYA VAL D'OUEST, en son action ; L'EN DECLARER bien fondé ; En conséquence : CONDAMNER solidairement Madame [T] [D] NÉE [S] et Monsieur [U] [D], à payer au Syndicat
REFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aaa4
7 juillet 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE TIVOLI RIVIERE prise en la personne de son syndic, la SARL CABINET LIQUARD SYNDIC, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 799 152 699 dont le
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4d2
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE SAINT ELOI pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité
Chambre 0 REFERES
69dd4efacdc6046d4720a1d8
13 avril 2026
[C] [Q] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic en exercice la somme de 904,11 euros à titre provisionnelle au titre des frais nécessaires, -Condamner in solidum
Procédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6eaa
9 avril 2024
de la [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VBDS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le
671be0cacda2201c0982a249
Par acte d'huissier en date du 1er juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé « [Adresse 5] », représenté par son syndic en exercice la société ERILIA
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