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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
668c2c18894f7f4d2e09f8de
2 juillet 2024
En l’espèce, le créancier poursuivant fait valoir une créance en principal, intérêts et frais de 71.324,35 € arrêtée au 25 mars 2024.
Saisie immobil.distribut
678047fc9c3ba90f51dc8cd4
9 janvier 2025
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 25 mars 2021.
3ème chambre 1ère section
67081b0a89f19e8c50f8d2a0
10 octobre 2024
Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.
Référés
66335abec0d3e3fe99cad7d5
2 avril 2024
L’affaire appelée à l’audience du 12 mars 2024 pour être plaidée.
1ère Chambre
69ced0b8cdc6046d47e7b107
2 avril 2026
Courant mars 2022 une enquête diligentée par la Mairie de [Localité 1] a conclu que la pergola située côté sud comprise dans le lot n°2 était une construction en dur laquelle était dépourvue d’autorisation
JAF section 4 cab 1
69654cb5cdc6046d471005bf
12 janvier 2026
/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Représentée par Me Rochane NEMATOLLAHI-GILLET, avocat au barreau de PARIS, #E358 DÉFENDEUR Monsieur [O] [S] Dernier domicile connu
JAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0cf
15 janvier 2024
statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 26 mai
Chambre 2/section 3
65bc61c34fb290a34607407c
11 janvier 2024
aux torts exclusifs de l'époux, [R] [T], entre: [R] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] (93) et [M] [X], née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] (Algérie) Lesquels se sont mariés
6ème chambre 1ère section
69d551eccdc6046d47702d3f
7 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE Tour Allianz One 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Jean-marc
Service des référés
659d9d7aaa704a07f49342e8
9 janvier 2024
L'accord conclu entre les parties précise les mesures qu'elles s'engagent à prendre pour faire cesser d'éventuelles violations de l'exclusivité du droit d'exploitation audiovisuelle de la manifestation
8ème chambre 1ère section
678172d96d34da2cbdcda072
7 janvier 2025
(Civ. 2ème, 25 mars 2021; n° 19-16.216).
JCP FOND
6706f60bf1d01e3c86fadba1
7 octobre 2024
En conséquence, ORDONNER L'EXPULSION de Monsieur [Y] [M] et Madame [H] [D] [Z] [W] épouse [Y] et de tous occupants de son chef avec si nécessaire le concours de la force publique.
PPP Référés
686818094965b5d9df3135a2
4 juillet 2025
En l'espèce, le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers en prévoyant un délai de deux mois pour régulariser la dette.
18° chambre 2ème section
65c3d9ecc432ce7d11a70136
29 janvier 2024
Le bail a été conclu pour une durée de neuf années à compter du 25 mars 2014, moyennant le versement d'un loyer annuel hors charges en principal de 11.000 euros payable trimestriellement.
18° chambre 1ère section
68e88b743ea43407b9fbb620
9 octobre 2025
visant la clause résolutoire délivré selon exploit du 25 novembre 2021.
Chambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f6489
25 avril 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré le 3 novembre 2023, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France SA a assigné M.
C6-REFERES
686d88e7a2273490db10fdb3
8 juillet 2025
. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [D] [M] né le 23 Novembre 1946 à Chambéry (73), demeurant 351 Chemin des Marais 73160 COGNIN Madame [B], [F], [K] [M] née le 2 Mai 1974 à Chambéry (73
68e88b803ea43407b9fbb9e9
[U] [J] en qualité de médiateur, lequel a informé le 15 mars 2021 de la fin de sa mission faute d'un accord entre les parties.
3ème Chambre (Reféré)
6966d245cdc6046d4731c482
9 janvier 2026
Par ordonnance de référé du 1er mars 2024, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à M. [U].
REFERE
69cece91cdc6046d47e787b2
THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’audience de référé du 05 Mars 2026 tenue publiquement par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY,
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