La SNC SOCIETE DES EAUX DE [Localité 3] réclame le paiement de la somme de 108.761,02 euros au titre des factures impayées depuis le 26 septembre 2016.

Par courrier en date du 14 septembre 2022, la société People and Baby Developpement a mis en demeure les associés du cabinet [R] de lui régler les factures impayées, pour un montant total de 12.220,40

information adressé à la clientèle des contrôles périodiques des installation électriques contrefaisants est suffisant ; il n’y a donc pas lieu d’y ajouter une publication de la décision. 3-SUR LES FACTURES

CONDAMNE la société ASSERVA à garantir la société EVALOR de ses condamnations dans la limite de 50 % ; CONDAMNE l'EARL [P] à verser à la société EVALOR la somme de 24.959,98 € correspondant à ses factures

A la lecture du tableau de demande de paiement des intérêts sur les factures impayées des conclusions, croisé avec le tableau récapitulatif de la pièce 6, il apparait que : - La facture FC 20190058 de

contexte que par actes d'huissier de justice du 27 novembre 2020, signifiés à étude, l'association INCUBALLIANCE a assigné les consorts [M] devant le tribunal judiciaire de Versailles en règlement des factures

[D] et Mme [G] à lui payer la somme de 16 659,40 euros au titre des factures impayées, outre les intérêts au taux légal,À titre subsidiaire, Dire et juger que sa responsabilité ne saurait, en tout état

impayées en date du 11 juillet 2022, 14 février 2023 et 13 juillet 2023 :4 069, 82 euros au titre des factures d’eau impayées en date du 11 juillet 2022, 14 février 2023 et 13 juillet 2023,54, 66 euros

S’agissant des moyens opposés par l’entreprise JOACHIM FAYOLLE, ils indiquent que les factures impayées par la SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE portaient sur la construction du bâtiment collectif voisin, et

sommes allouées Sur la demande reconventionnelle de la société CSCP, - Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société ED CONSTRUCTION RIVE GAUCHE une somme de 2555,07 euros à titre de factures

éventuelle condamnation de SAVEDNY & COMPANY Inc à verser des dommages et intérêts à [X] [E] et/ou Maison Leleu Textile et la somme restant due à SAVEDNY & COMPANY Inc de 14.000 euros au titre d'une facture

), - 21 avril 2022 : pour la facture n° FC 22-1101 du 21 mars 2022 (exigible à 30 jours), - 30 septembre 2021 : pour la facture n° FC 21-931 du 31 août 2021 (exigible à 30 jours).

elle indique être intervenue à la construction au titre du lot 2A gros oeuvre et fait valoir qu’alors que les travaux ont été réceptionnés, il lui reste dû la somme de 18.525,24 euros au titre de 3 factures

Le requérant indique que de nombreuses factures demeurent impayées pour un montant total de 820.607 XPF outre la somme par ailleurs de de 54 600 XPF au titre de factures personnelles pour des prestations

arrêtés au 30 juin 2024 (2ième trimestre 2024), sur la taxe foncière 2023, la facture d’EDF impayée pour l’année 2023 et celle du mois de mars 2024.

n°23120 et de 595,81 euros de la facture n°23626) sur la part assainissement dans la mesure où le service n’avait pas été rendu; - que plusieurs factures demeurant impayées, Monsieur [B] [Z] restait lui

d'eau impayées et 610 euros au titre de loyers impayés, soit un total de 1.056 euros.

Elle justifie le montant de sa créance en produisant les factures émises restées impayées.

Par acte de commissaire de justice délivré le 21 novembre 2024, la SAS SAUR a fait assigner Madame [S] [U] aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 7.572,48 euros correspondant à des factures

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse