La clôture de la procédure est intervenue le 5 novembre 2024 et l’audience fixée au 21 janvier 2025, renvoyée au 22 avril 2025, renvoyée au 16 septembre 2025, date à laquelle l’audience s’est tenue.

Par courrier enregistré le 15 décembre 2017 au secrétariat du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, la société [2] a formé opposition à la contrainte au motif qu'une action en contestation

MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du prononcé du jugement par Christophe GARNAUD, Greffier tenus en audience

A l’audience du 4/12/2025, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils. M.

l'audience, L’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 à 10h00, 1/ Sur le contrôle de la légalité formelle L'acte de saisine a été accompagné de l'ensemble des pièces visées à l'article R.3211

Monsieur [N] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi par arrêt du 8 mars 2005.

En défense, bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice remis à étude, Monsieur [M] [D] n’est ni présent, ni représenté à l’audience.

[T] [U], a été entendue en ses observations à l'audience, L’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 à 10h00, 1/ Sur le contrôle de la légalité formelle L'acte de saisine a été accompagné

À l'audience du 13 février 2026, les parties ont donné leur accord pour que l'affaire soit retenue en l'absence d'un assesseur.

Ils ont été finalement retenus à l'audience du 4 mars 2026 au cours de laquelle chacune des parties était représentée par son avocat.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Emmanuelle SPINDLER, Assesseur employeur - Christian JELLIMANN, Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER, DÉBATS : à l'audience

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 novembre 2024, renvoyée, à la demande des défendeurs, au 13 février 2025, date à laquelle elle a été retenue.

du 3 mars 2025 au cours de laquelle l'association syndicale libre des résidences APOLLONIA A MAISONS-ALFORT a maintenu sa demande.

du 4 mars 2025 au cours de laquelle Monsieur [C] [T] et Madame [L] [E] épouse [T] a maintenu sa demande.

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience

Lors de l’audience du 3 septembre 2024, le juge des référés a ordonné un renvoi de l’affaire à l’audience du 24 septembre 2024 pour plaider faute de formalisation d’un accord, date à laquelle elle a été

Il est produit aux débats la notification de l’assignation adressée au représentant de l’Etat dans le département plus de six semaines avant l'audience : l’action est donc recevable en la forme.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 25 août 2025 et le dossier a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande de l’une et de l’autre des parties.

À cette audience, Monsieur [U] [J], représenté par son conseil a déposé des conclusions auxquelles il a déclaré se référer lors de l'audience, tendant à demander de : - déclarer les demandes de Monsieur

Les consorts [Y] ont formé appel de cette décision.