CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69dd4f30cdc6046d4720a616
13 avril 2026
Les frais de consignation seront avancés M.
2ème chambre Cab4
695d643c75782d5f06005fad
6 janvier 2026
, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; [Préjudice d’établissement] Dire si la victime subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; [Préjudice
Référés Cabinet 3
68e0158074e929a9d8fa43d0
3 octobre 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [I] [J] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
Référés Cabinet 4
68e015b574e929a9d8fa489a
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [M] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 1
6a0b7075cdc6046d471e291a
18 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [D] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6a0b7042cdc6046d471e2514
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si M.
5ème chambre 1ère section
697c2f6ccdc6046d473264f0
la SA AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL EXPERTISES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS CONSEILS, in solidum, au règlement de l’ensemble des préjudices certains, causals et directs, qu’elle a subis ; - condamner
Chambre des référés
67ec4008dd062d9f810e4f6a
1 avril 2025
patrimoniaux permanents après consolidation : * Dépenses de santé futures (DSF) * frais de logement adapté (FLA) : donner son avis sur d’éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas
1ère Ch- Civil général
6a0b8172cdc6046d471f6baa
Ces dépenses ayant été directement causées par le vice affectant le bien vendu ou par son entretien, frais exposés à perte du fait de la résolution, elles constituent un préjudice qu’il convient de réparer
Référés Cabinet 2
678172656d34da2cbdcd9ddb
8 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [K] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
68ed43d40da7cb996dc9387d
8 octobre 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [H] [R] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Chambre 9
69d040e2cdc6046d4709623f
3 avril 2026
ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Frais divers (FD) :
Chambre référés
661043f2c9ea95b316fe3007
5 avril 2024
évolution ainsi que sur la nature des soins, traitements et interventions éventuellement nécessaires dont le coût prévisionnel sera alors chiffré, en précisant s’il s’agit de frais occasionnels limités
CTX PROTECTION SOCIALE
67f41d814e0040aa3735e8f8
7 avril 2025
[T] après liquidation de ses préjudices complémentaires ainsi que les frais d’expertise.
668838b1342d338c20d30ede
5 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [U] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
19ème chambre civile
65aacc870c777d3ec8eb63e0
19 janvier 2024
Pour être indemnisé ce préjudice doit être personnel, direct, certain et licite.
5ème chambre 2ème section
65aacc7f0c777d3ec8eb6305
18 janvier 2024
divers frais restés à sa charge (403,01 €) et une perte de gains professionnels actuels ; au titre des préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation), des dépenses de santé futures, une perte
Chambre 7/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b08
21 décembre 2023
[S] [W] les sommes de : - 162,20 euros au titre des frais exposés sur le véhicule - 1 067,92 euros au titre des frais d’assurance - 14 472 euros au titre du préjudice de jouissance - 10 000 euros au titre
PPP Contentieux général
66abcdb89c59f43650013e88
1 juillet 2024
Dès lors, en application de l’article 1646 du Code Civil, le vendeur ne peut être tenu qu’à la restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
REFERES GENERAUX
668c38bd894f7f4d2e0d6671
3 juillet 2024
ou frais viagers) ; - dire si l'état de la victime semble susceptible d'aggravation ou d'amélioration, dans le cas où un nouvel examen lui paraîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra
Page 29 sur 230
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.