Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY, Greffier, a rendu en audience publique la décision suivante : A la requête

Par décision en date du 06 mars 2023, la directrice des services de greffe judiciaires du service de la nationalité du tribunal judiciaire de MARSEILLE en a refusé l’enregistrement.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Monsieur [P] a remis son rapport définitif d’expertise judiciaire le 20 août 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [M],[Z] [C] épouse [I] C/ [B] [T] [I] N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAD4 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE :

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 23/02771 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJRN

Motifs de la décision Sur la recevabilité de la contestation de M. [M] La contestation de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 21/38143 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVELA N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants

Suivant jugement du tribunal de commerce de Marseille du 23 septembre 2017, la société MARANATHA a été placée en redressement judiciaire.

En application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, la présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BJ5

, En conséquence, - in limine litis, déclarer le Tribunal judiciaire de Toulouse matériellement incompétent et inviter les demandeurs à mieux se pourvoir - condamner la société AXA France IARD à payer

2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV2Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCCS / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [E] c/ [L] [D] [J] [Y] MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03298

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 24/01187 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3MX DEMANDEUR : Madame [P] [I] [U] [X]

contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMLZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

DOSSIER N° RG 25/01254 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQO5 MINUTE N° 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [D] 855 chemin de la Dougue de Gimeaux

En outre, il demande que l'exécution provisoire soit écartée de la décision à intervenir.