à l'indisponibilité de l'infirmier ou de l'infirmière remplacé.

Le surplus de la demande au titre de l'indemnité d'occupation sera rejeté. Sur la demande d'indemnisation envers la S.E.L.A.R.L. [T] [E] – [R] [V] – [C] [Z] La S.A.S.

Il apparait que la batterie moteur a été remplacée le 21 décembre 2022.

Le 17 mars 2017, la SMABTP a formulé une offre d’indemnisation à hauteur de 21 076 euros TTC.

Il n’y a donc pas matière à indemnisation.

Ils doivent en conséquence être intégrés à l’indemnité globale qui leur est allouée. L’indemnité qui doit être allouée à M.

Il allègue que lors de la livraison du véhicule, celui-ci présentait des pneus usés ayant nécesité leur remplacement et l’absence du second jeu de clés.

de la robinetterie : il n’est pas rapporté la preuve que ce remplacement serait rendu nécessaire par l’usure des équipements causée par la mauvaise qualité de l’eau servie par le SIVEER, de sorte que

14], sur la parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 5], comme suit : INDEMNITÉ PRINCIPALE : 173.937 euros INDEMNITÉS ACCESSOIRES : Indemnité de remploi : 16.243,70 euros Indemnité pour trouble commercial

; Dès lors, la sanction de non prise en compte des périodes d’activité non déclarées pour l’ouverture du droit à indemnisation et le calcul de l’indemnité n’est pas légalement applicable au demandeur

Selon ordonnance à effet au 1er juillet 2024, le tribunal a désigné la SELARL ASTEREN en remplacement de la SELAFA MJA.

identique à celui de l'indemnisation du préjudice locatif.

euros l’indemnité de remploi,fixer à 14.945,08 euros l’indemnité pour trouble commercial,fixer à 6.325 euros l’indemnité de déménagement,fixer à 168.002 euros l’indemnité pour frais de réinstallation,

[K] [N], il sera rappelé qu’en application du principe de réparation intégrale du préjudice, la victime est fondée à obtenir l’indemnisation du matériel endommagé à hauteur du coût nécessaire à son remplacement

charge des nus-propriétaires, elle a effectué les travaux de remplacement de l’escalier qui relevaient des nus-propriétaires.

bail la liant à la SARL LES DEUX GUITARES et portant sur les locaux du [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 4] ; dit que ce congé a ouvert droit pour la SARL LES DEUX GUITARES au paiement d’une indemnité

Le notaire a établi son projet en considérant que le bien de [Localité 3] acquis en remploi de fonds indivis était lui-même indivis.

accessoire, et notamment de l'indemnité de réemploi.

accessoire, et notamment de l'indemnité de réemploi.

accessoire, et notamment de l'indemnité de réemploi.