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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab C

67ec3149dd062d9f810e1d77

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

(vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...) ; - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; -se communiquer

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3ea0dd062d9f810e480e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] [K] à l’entretien et l’éducation des enfants mineurs [G], [E] et [M] (340 euros par enfant), à compter de la présente décision ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594aa72b7e1b6bf1e00fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de scolarisation, celles de l’Académie dans laquelle l’enfant a sa résidence habituelle ; Dit que, par exception aux dispositions ci-dessus, l'enfant sera avec son père le jour de la fête des pères,

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ee766d1156dbbfbe94

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed932b01eea4cf01a5ff9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : . prendre ensemble les décisions importantes concernant les enfants notamment celles relatives à la santé,

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7c0965901b97dc711f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle,

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739abbf04ef7857bd353

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

aura les enfants pour le dimanche de la fête des mères, de 10h à 18h ; -les documents relatifs aux enfants, tels que le carnet de santé, la pièce d'identité ou le passeport doivent les suivre et être

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69171746e097417ee1c04432

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

X A (nouvel indice) B (indice initial) dans laquelle B est l’indice publié au jour 09 octobre 2024 et A le dernier indice publié à la date de revalorisation.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette obligation de cesse pas de pleine droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697ba744cdc6046d4726bae3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[P] [M] à l’égard des enfants ; FIXE à 390 EUROS (trois cent quatre vingt dix euros), soit 195 euros par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83ce548223b2c7ac3a3d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [G] à l’égard des enfants sauf meilleur accord ; FIXE à CINQ CENTS EUROS (500 €), soit 250 € par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

677d7d62b032d83cfd3e7421

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...) ; - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; -se communiquer

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f62082b40ce99b67331

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; DIT qu’à défaut de meilleur accord des parties, [P] [S] pourra

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b9d554c55098ec9fd9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [K] [U], RESERVE les droits de visite du père, FIXE à DEUX CENT EUROS (200 €) par mois et par enfant, soit QUATRE CENTS EUROS (400€) par mois au total

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

68642acc0bb2f8a66ca61226

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mineurs communs, [C] et [F], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble amiablement la fréquence

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6969767dcdc6046d4774368f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle,

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697b9266cdc6046d472419c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3565f10d505339f5ab06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67ec314bdd062d9f810e1daa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que les

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163ffb9f94e984650d471

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -

Source officielle

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