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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab C
67ec3149dd062d9f810e1d77
1 avril 2025
(vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...) ; - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; -se communiquer
2ème chambre cab. A
67ec3ea0dd062d9f810e480e
[H] [K] à l’entretien et l’éducation des enfants mineurs [G], [E] et [M] (340 euros par enfant), à compter de la présente décision ; CONDAMNE M.
JAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e00fe
2 juillet 2025
de scolarisation, celles de l’Académie dans laquelle l’enfant a sa résidence habituelle ; Dit que, par exception aux dispositions ci-dessus, l'enfant sera avec son père le jour de la fête des pères,
5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe94
11 juillet 2024
entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent
6ème Chambre Cabinet D
677ed932b01eea4cf01a5ff9
8 janvier 2025
que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : . prendre ensemble les décisions importantes concernant les enfants notamment celles relatives à la santé,
2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7c0965901b97dc711f
10 avril 2025
de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle,
7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd353
8 avril 2025
aura les enfants pour le dimanche de la fête des mères, de 10h à 18h ; -les documents relatifs aux enfants, tels que le carnet de santé, la pièce d'identité ou le passeport doivent les suivre et être
69171746e097417ee1c04432
1 octobre 2025
X A (nouvel indice) B (indice initial) dans laquelle B est l’indice publié au jour 09 octobre 2024 et A le dernier indice publié à la date de revalorisation.
JAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d409a
26 janvier 2024
Cette obligation de cesse pas de pleine droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur.
2ème Ch. Civile Cab. 2
697ba744cdc6046d4726bae3
5 janvier 2026
[P] [M] à l’égard des enfants ; FIXE à 390 EUROS (trois cent quatre vingt dix euros), soit 195 euros par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.
Cabinet 4
68dd83ce548223b2c7ac3a3d
[X] [G] à l’égard des enfants sauf meilleur accord ; FIXE à CINQ CENTS EUROS (500 €), soit 250 € par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.
677d7d62b032d83cfd3e7421
7 janvier 2025
4ème chambre Cab B
661d6f62082b40ce99b67331
15 avril 2024
l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; DIT qu’à défaut de meilleur accord des parties, [P] [S] pourra
JAF Cabinet 2
681294b9d554c55098ec9fd9
FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [K] [U], RESERVE les droits de visite du père, FIXE à DEUX CENT EUROS (200 €) par mois et par enfant, soit QUATRE CENTS EUROS (400€) par mois au total
68642acc0bb2f8a66ca61226
1 juillet 2025
mineurs communs, [C] et [F], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble amiablement la fréquence
6969767dcdc6046d4774368f
3 octobre 2025
2ème chambre cab. D
697b9266cdc6046d472419c6
10 janvier 2025
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3565f10d505339f5ab06
9 janvier 2024
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
67ec314bdd062d9f810e1daa
, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que les
JAF section 2 cab 4
65b163ffb9f94e984650d471
23 janvier 2024
l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -
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