La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispensé de comparution DEFENDEUR CPAM DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] dispensée de

[I] était employé par la SAS [5], celle-ci n’ayant pas pu justifier d’une déclaration préalable à l’embauche de ce salarié.

du salarié ont été condamnés pour des faits liés à l'exposition de leurs salariés à l'amiante par la Cour de cassation.

Elle soutient ensuite que les contraintes ont été précédées de deux mises en demeure adressées par lettres recommandées, qui n’ont pas été réclamées par Madame [C].

[T] [G] Assesseur représentant des salariés : M.

Par courrier en date du 4 Octobre 2023, l’organisme a adressé à l’association une lettre d’observations faisant état de onze chefs de redressement d’un montant total, après arrondi, de 21.703 Euros en

[U] [T] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDERESSES [Adresse 10] sise [Adresse 7] représentée par Mme [L] [C], salariée munie d’un pouvoir [4] sise [Adresse 11] representée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCUS

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté  ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse